Arrêté - n°40 Ici Champagne Ardenne Place Hourtoule le 7 septembre

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Arrêté - n°40 Ici Champagne Ardenne Place Hourtoule le 7 septembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°40 Ici Champagne Ardenne Place Hourtoule le 7 septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N°40/26 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ANIMATIONS STATION DE RADIO « ICI CHAMPAGNE-ARDENNE » vos

RETHEL ÉnES

PLACE DE L'HÔPITAL

JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6, Vu la demande d’autorisation d'occupation du domaine public effectuée par la station radio « {ci Champagne-Ardenne » en date du 3 septembre 2026 en vue d'installer un véhicule sur les places de stationnement situées sur le parking du centre hospitalier de Rethel, le long du muret côté place pavée, Place Hourtoule, afin d'organiser de animations et des interviews sur le marché le jeudi 17 septembre 2026 de 06h00 à 13h00,

Considérant que cette demande vise à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux mentionnés en supra, de préserver l'intégrité du domaine public, la sécurité des usagers et des ouvriers intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : La station de radio « Ici Champagne-Ardenne » est autorisée à occuper les places de stationnement situées Place Hourtoule, sur le parking du centre hospitalier, le long du muret place pavée, le jeudi 17 septembre 2026 de 6h00 à 13h00.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les emplacements situés sur le parking du centre hospitalier, le long du muret côté place pavée, Place Hourtoule, le jeudi 17 septembre 2026 de 6h00 à 13h00.

Atticle 3 : La signalisation matérialisant ces dispositions sera mise en place par les services techniques de la vile

Article 4 : La station de radio « Ici Champagne-Ardenne » est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.

Article 6 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Atticle 7 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 07 septembre 2026

Noïifié au demandeur, le 0 7 SEP. 2026