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Arrêté - n°23 Mr Joel ANDRE 7 place Noiret Chaigneau
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°23 Mr Joel ANDRE 7 place Noiret Chaigneau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 23/22 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT AU N°7, PLACE NOIRET CHAIGNEAU
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et son article L 113-2,
Vu le Code de la route,
Vu la demande effectuée par Monsieur Joël ANDRE en date 18 juillet 2022 sollicitant la réservation de 2 emplacements de stationnement pour un déménagement au n°7, Place Noiret Chaigneau, le dimanche 24 juillet 2022 de 8h00 à 19h00,
Considérant qu'il y a lieu de réserver des emplacements afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement et également garantir la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1_: Monsieur Joël ANDRE est autorisé à faire stationner temporairement un véhicule de déménagement sur 2 places de stationnements situées à hauteur du n°7, Place Noiret Chaïgneau afin d'effectuer des opérations de déménagement le dimanche 24 juillet 2022 de 8h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la période susmentionnée, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les 2 places situées à hauteur du n°7, Place Noiret Chaigneau.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Rethel, le 18 juillet 2022
Affiché le { 9 JUIL. 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 1 9 JUIL 2099