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Déliberation - 20221026 Decision 1 signee Chapron Marche 2022 14 lot 1 cabinet dentaire
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 20221026 Decision 1 signee Chapron Marche 2022 14 lot 1 cabinet dentaire)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20221026-20221026DEC- -AU
en date du /10/2022 ; REFEREN ACTE : 20221026DEC1
La Chapelle >
Saint Aubin
le 26 octobre 2022
DECISION N° 1 Be ee en
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22-4° ; Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L.2120-1, L.2112-1 et L.2123-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R2112-1, R.2121-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération du conseil municipal n° 13 du 14 avril 2022 relative au programme de construction du cabinet dentaire (avant-projet définitif, coût prévisionnel, plan de financement, dépôt du permis de construire, modalités de location),
Vu la délibération du conseil municipal n° 7 du 27 juin 2022 relative à l'ajustement du coût du programme de construction du cabinet dentaire,
Vu la délibération du conseil municipal n° 3 du 25 juillet 2022 relative à l'ajustement du coût du programme de construction du cabinet dentaire,
Vu l’avis d'appel à la concurrence pour un marché à procédure adaptée relatif à la construction d’un cabinet dentaire situé 1 rue de Bruxelles — 72650 La Chapelle Saint Aubin, publié sur le profil d’acheteur « www.sarthe- marchespublies.fr » et affiché dans le hall d'entrée de la mairie le 2 août 2022, publié dans les journaux d'annonces légales Le Maine Libre et Ouest France le 5 août 2022 ainsi que mis en ligne sur le site internet de la collectivité le 23 août 2022,
Vu la date de remise des offres fixée au 19 septembre 2022 à 12 heures 00, Vu les offres reçues par voie dématérialisée sur le profil d’acheteur,
Vu les critères de jugement des offres préalablement définis et mentionnés dans le règlement de consultation en
son article 6, savoir d’une part, le prix de la prestation (50 points) comptant pour 50 % de la note finale, et, d’autre part, la qualité technique de la prestation (50 points) comptant pour 50 % de la note finale au travers de
sept critères [la cohérence générale et l'exactitude des quantités du devis, dont le niveau de détail et la compréhension des désignations : 10 points : les moyens humains (effectifs, qualifications, fonctions) affectés au présent chantier (10 points) ; les références des travaux similaires au cours des trois dernières années : 10 points ; les moyens matériels, la liste des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs, affectés et propres au présent projet : 5 points ; lapproche technique et de planification du dossier (phases d’études et d’exécution des travaux) : 5 points ; la gestion environnementale du chantier et la gestion des déchets/déblais: 5 points ; l’organisation et la sécurité du chantier ainsi que les principales mesures prévues
pour assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier tant à l'égard du personnel que du public : 5 points],
Vu le rapport d'analyse des offres et le classement des offres présenté par le maître d'œuvre en date du $ actobre 2022,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le marché n° 2022-14 relatif à des travaux de construction d’un cabinet dentaire se rapportant au lot n° 1, « terrassement — V.R.D. », à la société Chapron S.A.S — 19, avenue des Sports — 53600 Sainte-Gemmes-le-Robert, au prix de 92 078,70 € H.T., soit 110 494,44 € T.T.C. (T.V.A. en sus au taux en vigueur, actuellement 20,00 %).
Article 2 : la dépense sera imputée à l’opération n° 43, « cabinet dentaire », article 2313, « constructions » du budget communal.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à occasion de sa prochaine séance publique. CARPE
Le Maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le: 2 8 OCT, 2022 Ex publiée sure it imemet dela coke le: 9 9 OCT. 2072 PE
ALe mai es sou sa responsable arc exécutoirede et act, nome quel présente délirant aussi AGE cours conter event 1e PA ui de doux mois à compter de a publication, de su réception en préfecture, de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être dépôsé-dé Le, eee démarche intertompant le délai de recours contentieux qui recomimencera À courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'antorité teritotiale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité teritoriale pendant ce délai.
Mairie — 2 Ehé di 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - accueilé@lachapellesaintaubin.fr
AKiche QU 78 OCT. 2022
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