Déliberation - 20221026 Decision 2 signee Somare Marche 2022 15 lot 2 cabinet dentaire

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Déliberation - 20221026 Decision 2 signee Somare Marche 2022 15 lot 2 cabinet dentaire Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - 20221026 Decision 2 signee Somare Marche 2022 15 lot 2 cabinet dentaire)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20221026-20221026DEC2-AU

én dâte du 27/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221026DFC2

La Chapellef =

Saint Aubin

le 26 octobre 2022

DECISION N° 2 HR ee en

Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22-4° ; Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les

articles L.2120-1, L.2112-1 et L.2123-1,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R22112-1, R.2121-1, R.2123-1, R.2123-4 ct R.2123-5,

Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,

Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Va la délibération du conseil municipal n° 13 du 14 avril 2022 relative au programme de construction du cabinet dentaire (avant-projet définitif, coût prévisionnel, plan de financement, dépôt du permis de construire, modalités

de location),

Vu la délibération du conseil municipal n° 7 du 27 juin 2022 relative à l'ajustement du coût du programme de

construction du cabinet dentaire,

Vu la délibération du conseil municipal n° 3 du 25 juillet 2022 relative à l’ajustement du coût du programme de

construction du cabinet dentaire,

Vu l’avis d'appel à la concurrence pour un marché à procédure adaptée relatif à la construction d’un cabinet dentaire situé 1 rue de Bruxelles — 72650 La Chapelle Saint Aubin, publié sur le profil d’acheteur « www.sarthe- marchespublics.fr » et affiché dans le hall d'entrée de la mairie le 2 août 2022, publié dans les journaux d'annonces légales Le Maine Libre et Ouest France le 5 août 2022 ainsi que mis en ligne sur le site internet de la

collectivité le 23 août 2022,

Vu la date de remise des offres fixée au 19 septembre 2022 à 12 heures 00, Vu les offres reçues par voie dématérialisée sur le profil d’acheteur,

Vu les critères de jugement des offres préalablement définis et mentionnés dans le règlement de consultation en

son article 6, savoir d’une part, le prix de la prestation (50 points) comptant pour 50 % de la note finale, et, d’autre part, la qualité technique de la prestation (50 points) comptant pour 50 % de la note finale au travers de

sept critères [la cohérence générale et l'exactitude des quantités du devis, dont le niveau de détail et la compréhension des désignations : 10 points ; les moyens humains (effectifs, qualifications, fonctions) affectés au présent chantier (10 points) : les références des travaux similaires au cours des trois dernières années : 10 points : les moyens matériels, la liste des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs, affectés et propres au présent projet : 5 points; l'approche technique et de planification du dossier (phases d’études et d'exécution des travaux) : 5 points : la gestion environnementale du chantier et la gestion des déchets/déblais: 5 points ; l'organisation et la sécurité du chantier ainsi que les principales mesures prévues

pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier tant à l'égard du personnel que du public : 5 points], Vu le rapport d’analyse des offres et le classement des offres présenté par le maître d'œuvre en date du 5 octobre 2022,

DECIDE

Article 1: d’attribuer le marché n° 2022-15 relatif à des travaux de construction d’un cabinet dentaire se rapportant au lot n° 2, « maçonnerie — béton armé — ravalement », à la société Somaré S.A.S. —Z.A. Le Valmer — rue Condorcet— 72400 Cherré-Au, au prix de 171 146,52 € H.T., soit 205 375,82 € T.T.C. (T.V.A. en sus au taux en vigueur, actuellement 20,00 %)

Article 2 : la dépense sera imputée à l’opération n° 43, « cabinet dentaire », article 2313, « constructions » du

budget communal.

Article 3 : la présente décision sera portée à la conna nec du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine

séance publique.

Le Maire,

Joël LE BOLU L

Publiée au recueil des décisions le : F Et publiée sur le site internet de la colléttivite AE: es TP

tion de sa réception en préfecire, de sa notification, Dansce même délai, un recours gracieux peut tre déposé A s contentieux qu recommencer à cou, sat à sompter de La notifation del réponse de l'auto erilriale, soit Gi as de l'autorité terrioriale pendant ce délai.»

«Le maire certifie sous sa responsabilité ec Nantes dans le délai de deux mois à compte

duction du recours graci

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - 1 aceueil@lachapellesaintaubin.fr

Afficné du 29 001. 02

au