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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 03 vote des taux d imposition 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
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fs A ns REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS LES RÉ 2 CANTON DIEULEFIT - Commune d'EYZAHUT DE. 8. _ 7
A - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EYZAHUT
en Drôme provençale Séance du 24 mars 2025
Convocation du 12 mars 2025
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Membres présents à la séance : M. Aubert,
G. Bernard, M. Brezzo, J. Chabanas, C. Poncet, Délibération 2025-03-03 A. Ramousse, F. Simian
Absent(e)}s : C. Bochaton (pouvoir à A. Objet : Vote des taux d'imposition 2025
Ramousse), MC. Rey, S. Giliotti.
Président de séance : F. Simian
Secrétaire de séance : M. Brezzo
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
DÉCIDE pour l'année 2025 de fixer les taux d'imposition communaux comme ci-dessous : :
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10.26 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,24 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,86 %
Acte rendu exécutoire par la maire Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
compte tenu de la réception
en Préfecture le La Maire,
et publication ou notification Fabienne SIMIAN
du
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 026-212601314-20250324-2025 03 _03-DE