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Déliberation - no17 2023 vote des taux d imposition 2023
Déliberation - 2023 06 01 vote des taux imposition 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 01 vote des taux imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 10
Membres
présents
à
la
séance
: M.
Aubert,
G.
Bernard,
C.
Bochaton,
M.
Brezzo,
J.
Chabanas,
J.
Holz,
C.
Poncet,
À.
Ramousse,
F.
Simian Membres
excusés
: S.
Giliotti,
MC.
Rey
Président
de
séance
: F.
Simian.
Secrétaire
de
séance
: J.
Holz
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Publié
le
REPUBLIQUE
FRAN
CANTON
DIEU
1D::026-212601314-20230606-2023
06 01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
05
juin
2023
Convocation
du
30
mai
2023
Délibération
2023-06-01
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
5
juin
2023
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
Maire.
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
pour
l'année
2023
d'annuler
/a
délibération
2023-04-04
et
de
la
remplacer
par
celle-ci
:
e
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
10.23
%
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,24
%
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 40,86
%
Acte
rendu
exécutoire
par
la
maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
et
publication
ou
notification
du
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus. La
Maire,
Fabienne
SIMIAN