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Procès Verbal - PV+CM+08+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Logement,
DÉPARTEMENT
de la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
33
77
15
40
&D
mairie.canisy@wanadoo.fr http:/www.canisy.fr/
Page
1 sur
12
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
08
FEVRIER
2021
Date
de
convocation
:
03/02/2021
Date
d'affichage
:
15/02/2021
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
20
Votants
:
20
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
08
février
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Excusés
: Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Gildas
BAUDRY
et
Madame
Sophie
GUITET.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sylvain
LENGRONNE.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
séance
du
04
janvier
2021
; celui-ci
est
adopté
à l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
1.
Projet
unité
de
méthanisation
: intervention
du
président
de
l'association
"Sauvegarde
et
Promotion
Du
Pays
Rural
St-Lois"
(suite
courrier
du
22
octobre)
et
représentant
du
collectif
riverains
du
Montmireil
2.
Pôles
scolaires
: horaires
pour
le maintien
(renouvellement)
de
la semaine
à 4 jours
3.
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
en
commun
de
matériel
en
lien
avec
l'agent
technique
« partagé
» avec
la commune
de
St
Martin
de
Bonfossé
4.
Projet
espace
médical
privé
: acquisition
bande
de
terrain
pour
accès
public
rue
A
Osmond
5.
Accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
technique
espaces
verts
6.
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
: habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
7.
Point
sur
les travaux
en
cours
8.
Information
dossiers
Saint-Lô
Agglo
9.
Questions
diverses
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 08
février
2021 Page
2
sur
12
I
-
PROJET
UNITE
DE
METHANISATION
: INTERVENTION
DU
PRESIDENT
DE
L'ASSOCIATION
«
SAUVEGARDE
ET
PROMOTION
DU
PAYS
RURAL
SAINT-LOIS
»
(SUITE
COURRIER
DU
22/10/2020)
ET
REPRESENTANT
DU
COLLECTIF
RIVERAINS
DU
MONTMIREIL
Monsieur
Philippe
FEUFEU
ne
souhaite
pas
participer
au
débat,
étant
intéressé
à
l'affaire
en
tant
qu'agent
de
compagnie
d'assurance.
TI
quitte
la
séance.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Messieurs
Didier
PERRARD,
Président
de
l'association
« Sauvegarde
et
promotion
du
Pays
Rural
Saint-lois
»,
et
Michel
LEGOUPIL,
membre
du
bureau
de
l'association,
au
sujet
des
projets
de
création
d'unité
de
méthanisation
-
de
la
SAS
CH4
Énergies
et
de
la SAS
Joigne
Énergie-
qui
les
préoccupent.
Monsieur
Didier
PERRARD
précise
que
l'association
« Sauvegarde
et
Promotion
du
Pays
Rural
Saint-
lois » a été
créée
en
2007
et
compte
de
nombreux
adhérents
dont
les
riverains
du
projet
de
la SAS
Joigne
Énergie.
Il
rappelle
le
processus
de
la
méthanisation
qui
consiste
en
la
transformation
des
effluents
d'élevage
(lisiers,
fumiers
et
déchets
de
culture)
en
biogaz.
Il
précise
que
le méthane
a un
pouvoir
d'effet
de
serre
30
fois
supérieur
au
CO2.
La
production
de
biogaz
représente
0,3
%
du
gaz
consommé:
l'objectif
gouvernemental
est
de
porter
cette
consommation
à
7
%
d'ici
2030,
Les
effluents
d'élevages
n'ayant
qu'un
faible
pouvoir
de
méthanisation,
d'autres
apports
de
culture
sont
injectés
(CIVE
cultures
intermédiaires
à
valeur
énergétiques,
maïs,
graisse
et
autres)
de
façon
massive
dans
le seul
but
de rentabiliser
les installations
et surtout
d'obtenir
des
revenus
conséquents.
Les
agriculteurs
deviennent
alors
des
«
énergieculteurs
».
Les
tarifs
du
maïs
s'envolent
au
même
titre
que
le tarif
du
foncier.
La
méthanisation
a ses
avantages
mais
aussi
ses
inconvénients
résumés
ainsi
:
elle
engendre
des
troubles
olfactifs,
sonores,
visuels,
des
risques
d'explosion
et
d'incendie,
de
la
pollution
des
nappes
phréatiques,
de
la
pollution
de
type
accidentelle
(été
dernier
en
Bretagne
à
Chateaulin
(400m°
de
digestat
dans
la rivière
de
l'aume) :
les
risques
d'accidents
routiers
se
verront
décuplés
de par
l'augmentation
du trafic
(camions,
engins
agricoles)
: Monsieur
Didier
PERRARD
ajoute
que
nos
réseaux
routiers
secondaires
ne sont
pas
adaptés
à la taille de
nos
engins
agricoles.
Monsieur
PERRARD
poursuit
: « Ce
qui
nous
préoccupe
(riverains)
ce
sont
deux
installations
qui
sont
proches
l'une
de
l'autre
: une
sur
St
Gilles
(SAS
CHA4
Eñergie)
et
l'autre
sur
Canisy
(SAS
Joigne
Energie)
».
En
ce
qui
concerne
le
projet
de
méthanisation
sur
St-Gilles,
malgré
la
consultation
publique,
l'association
regrette
le
manque
d'information
auprès
de
la
population
notamment
les
riverains
proches
du
projet.
(Monsieur
Didier
PERRARD
rappelle
que
le conseil
municipal
de Canisy
a émis
un avis
avec
réserve
concernant
le
projet
de
création
d'une
unité
de
méthanisation
par
la SAS
CH4
Énergies
le 06/07/2020:
juridiquement,
cela
est
assimilé
à
un
avis
favorable.
L'arrêté
préfectoral
n°20-130
portant
enregistrement
de
la création
d'une unité de
méthanisation
exploitée
par
la SAS
CH4
Énergies
de
Saint
Gilles
a été
délivré
le 23/09/2020.)
L'association,
ainsi
que
23
autres
requérants,
dont
les
riverains,
mais
aussi
les sociétés
le Château
du
Montiireil,
le Château
de
Canisy
ont
donc
esté
en justice
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen,
en
introduisant
deux
requêtes
(permis
de
construire
et ICPE
et estimant
que
les
chiffres
concernant
les
intrants
d'origine
extérieure
ne
sont
pas
clairement
identifiés
….).
Concernant
Île projet
porté
par
la SAS
Joigne
Énergie
(représentée
par
Messieurs
Damien
OSMOND,
Stéphane
OSMOND,
Benoit
LECONTE,
Guillaume
LECONTE,
Arnaud
JAOUEN,
et
SEDE
Environnement
représentée
par
Monsieur
Vincent
HOSTE,
directeur
général),
Monsieur
Didier
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 08
février
2021 Page
3 sur
12
PERRARD
précise
que
c'est
en fait
une
usine
de
méthanisation
au
regard
du
dossier
qui
a été
présenté
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
de
la Manche.
Cette
même
commission
a d'ailleurs
émis
un avis
défavorable
au
projet
le 10
décembre
2020,
aux
motifs
qu'il
est
consommateur
d'espace
agricole
et
est
susceptible
de
porter
atteinte
à l'activité
agricole
en
détournant
un
volume
important
de
maïs
au
profit
de
la production
de
gaz
(et
au
détriment
de
l'alimentation).
Monsieur
le
Président
de
l'association
« Sauvegarde
et
Promotion
du
Pays
Rural
Saint-Lois»
ne
souhaite
pas
dévoiler
au
conseil
tous
ses
arguments
juridiques,
seulement
il rejette
le projet
au
motif
que
l'implantation
de
l'unité de
méthanisation
est
située
dans
une
zone
à caractère
agricole,
à proximité
de
riverains
et
d'une
zone
classée
protection
d'un
monument
historique
- château
de
Canisy
et
son
parc
de 300
hectares,
que
le réseau
routier
n'est
pas adapté,
que cela peut
nuire au ruisseau
de
la Terrette..
Il souligne
que
l'avis du
conseil
municipal
sera
décisif,
même
si celui-ci
n'est
que
consultatif.
TI
précise
s'opposer
au
projet
et
non
pas
aux
porteurs
de
projets.
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
prend
la
parole
pour
redonner
l'historique.
Il
rappelle
que
les
représentants
de
la
SAS
Joigne
Énergie,
porteur
du
projet,
sont
venus
présenter
leur
projet
à
Monsieur
le
Maire
et
les
adjoints
le
27/01/2020.
L'unité
prévoit
20000
tonnes
de
matières
nécessaires
au
fonctionnement
du
méthaniseur
par
an
(lisier,
fumier,
CIVE,
céréales
immatures,
déchets
SEDE)
:
le
biogaz
produit
serait
injecté
par
une
canalisation
Gaz
raccordée
au
réseau
GRDF
près
du
centre
Leclerc
à Agneaux.
Lors
de
la
présentation
au
conseil
municipal
du
03
février
2020,
le
projet
évolue
avec
une
implantation
sur
2ha
:intrants
composés
d'effluents
d'élevage,
de
résidus
de
cultures,
de
déchets
verts,
de
déchets
cantine,
etc.
Ces
intrants
représentent
environ
8000
tonnes,
mais
d'où
viendront
les
12000
tonnes
manquantes
?
Devant
la
CDPENAF,
les
volumes
sont
clairement
identifiés
:16950
tonnes
d'intrants
agricoles
(dont
5000
T
de
fumier
bovin,
4000
T
de
lisier
bovin,
3650
T
de
CIVE,
3500
T
de
maïs
ensilage
(7Oha),
et
300
T
de
déchets
de
céréales),
et
9245
tonnes
d'intrants
industriels
(graisses
de
flottaisons
et
divers
type
déchets
d'abattoirs
6000
à 7000
T,
glycérine
500
T,
etc.).
I
dit
« non
à la
méthanisation
industrielle
».
En
conclusion,
Messieurs
Didier
PERRARD
et
Michel
LEGOUPIL,
au
nom
des
riverains,
de
l'association,
sont
opposés
au
projet
d'implantation
de
l'unité
(usine)
de
méthanisation
envisagée
par
la SAS
joigne
Energie
et
demande
au
conseil
municipal
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
préserver
le
bien
être
des
Canisyais,
de
préserver
notre
environnement.
Monsieur
le
Maire
remercie
Messieurs
Didier
PERRARD
et
Michel
LEGOUPIL
d'être
intervenus
et
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil
:
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
reconnait
qu'on
he
leur
avait
pas
présenté
une
«
usine
», elle
n'avait
pas
conscience
de
la proportion
du
projet.
Monsieur
David
FLEURY
souligne
que
VEOLTA
est
cotée
au
CAC
40.
Monsieur
Michel
BUOT
ironise
«
le
SIVOM
avec
son
unité
de
méthanisation
aurait
dû
gagner
de
l'argent
puisque
vous
dites
que
les agriculteurs
vont
gagner
de
l'argent
».
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
partager
beaucoup
de
points
avec
l'association,
notamment
compte
tenu
des
nuisances
que
cela
engendre,
paysager,
seulement
le
méthane,
s'il
n'est
pas
« récupéré
»,
il
s'échappe
dans
la nature.
Les
cultures
ne généreront
pas
de
trafic
(transport)
supplémentaire.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08 février
2021 Page
4 sur
12
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
évoque
le
problème
de
transport
et
le
trafic
routier
que
cela
va
générer
dans
le bourg.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
rencontré
Monsieur
le sous-préfet
à ce
sujet.
Il
rappelle
que,
depuis
40
ans,
la commune
a bien
pensé
son
aménagement
du
territoire
avec
l'élaboration
du
POS,
puis
le
remembrement,
et
ensuite
l'élaboration
du
PLU
en
2005.
Selon
lui,
il est
incohérent
d'utiliser
ce
terrain
pour
ce
projet
de
méthanisation
qui
est
décrit
comme
industriel
au
milieu
des
terres
agricoles.
Une
seconde
rencontre s'est
tenue
avec
Monsieur
le sous-préfet,
Monsieur
le Maire,
et
les
représentants
de
la SAS
Joigne
Énergie
pour
évoquer
cette
problématique.
La
SAS
Joigne
Énergie
a
consenti
à retirer
son
projet
d'implantation
sur
Canisy
et
à
rechercher
un
autre
lieu
plus
approprié,
et en
adéquation
avec
l'aménagement
du
territoire
(zone
de
type
parc
d'activités
ou
à proximité).
Monsieur
le Maire
suggère
de
localiser
ce
type
d'usine
dans
des
zones
d'activité
- industrielles
dont
la réservation
foncière
a fait
l'objet
de
réflexion
d'aménagement
d'urbanisme
(PLU
ou
autre).
Monsieur
le Maire
précise
que
lorsque
le conseil
municipal
émet
un avis,
si celui-ci
est
défavorable,
il
doit
être
motivé.
Il informe
que
le sujet
de
la méthanisation
est
à l'ordre
du jour
du
prochain
bureau
des
maires
de
Saint-Lô
Agglo.
Monsieur
Philippe
FEUFEU
est
de
retour
en
séance.
II
-
POLES
SCOLAIRES
: ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
À
LA
RENTREE
2021
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
les deux
pôles
scolaires
que
sont
l'école
de
la Joigne
et
l'école du
RPT
St- Ébremond-de-Bonfossé
Saint-Martin-
de-Bonfossé. Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
précise
que
les
conseils
d'école
de
l'école
de
la Joigne
et
de
l'école
du
RPI
St-Ébremond-de-Bonfossé
Saint-Martin-de-Bonfossé
sont
favorables
au
maintien
de
l'organisation
du
temps
scolaire
à 4 jours
de
classe
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
l'organisation
du
temps
scolaire
actuel,
à savoir
4 jours
de
classe
par
semaine
avec
les
horaires
suivants
:
Horaire
pôles
scolaires
CANISY
i, Mardi,
J
i
Cani
le
d
Lundi,
Mardi,
Jeudi
RPIStEb
anisy
se
e
et Vendredi
la Joigne
Garderie
soir
16h30
à 19h
16h30
à 18h30
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08 février
2021 Page
5 sur
12
Bilan
cantine
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
le bilan
du fonctionnement
de
la cantine
sur
l'année
2020.
TI précise
que
les
dépenses
alimentaires
sont
réglées
par
la
commune
de
St
Martin,
les
recettes
de
la
restauration
scolaire
sont
encaissées
par
la commune
de
Saint
Martin:
le solde
est
réparti
ensuite
entre
les
communes
pour
50
%
à part
égale,
et
pour
50%
selon
les
repas
servis
par
site.
Bilan Cantine RPI St Ebremond - St Martin - 2020
StMartin
|
Canisy/Steb
Nbre repas servis|
3008
3763
Nbre d'enfants (moyenne)
26
37
Dépenses
Recettes
Dépenses
alimentaires
17060,10€
R7 facturation cantine
35187,60€
Solde
à répartir
18127,50€
Solde à répartir
StMartin |
StEbremond
Part égale 50%
453188€
4531,88€
Part 50% par repas
4026,55€
5037,20€
Total
2020
solde à percevoir
9569,08 €
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
qu'il
convient
d'ajouter
un
delta
correspondant
au
coût
de
la
préparation
des
repas
par
le traiteur
pendant
l'absence
de
la cantinière
de
Saint-Martin-de-Bonfossé.
Ainsi,
au
titre
de
l'année
2020,
la
commune
de
Saint-Martin-de-Bonfossé
doit
reverser
la
somme
de
10491,10
€
à
la commune
de
CANISY.
III
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
DE
MATERIEL
EN
LIEN
AVEC
L'AGENT
TECHNIQUE
INTERCOMMUNAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
-MARTIN-
DE -BONFOSSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
Jérôme
LEBARBIER,
agent
communal
à temps
non
complet,
17,50/35°,
effectue
17,50/35°
à
la
commune
de
Saint-Martin-de-Bonfossé.
Avant
la
création
de
la
commune
nouvelle,
les
communes
de
Saint-Martin-de-Bonfossé
et
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé
avaient
mutualisé
le matériel,
à savoir
un
véhicule
et
une
remorque.
La
commune
de
Saint-Martin-de-Bonfossé
s'acquitte
des
dépenses
d'assurance
et
d'entretien
du
matériel
(véhicule
et
remorque)
et
refacture
50
%
des
dépenses
à la commune
de
Canisy.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la convention
de
mutualisation
de
matériel
(voïture-
remorque)
avec
la commune
de
Saint-Martin-de-Bonfossé
selon
les
termes
exposés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité.
IV
-
PROJET
MEDICAL
PRIVE
-
ACQUISITION
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
POUR
ACCESSIBILITE
Madame
Alicia
DESSEULLES
informe
le
conseil
avoir
été
interpellée
par
une
infirmière
sur
le
sentiment
« d'abandon»
ressenti
vis-à-vis
de
leur
devenir.
Une
des
infirmières
du
cabinet
aurait
préféré
voir
les
locaux
actuels
réhabilités,
mais
compte
tenu
des
coûts
exorbitants
annoncés,
elle
n'a
pas
donné
suite.
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
informe
également
avoir
été
contactée
par
la
kinésithérapeute
qui
aurait
préféré
que
le projet
soit
porté
par
la mairie.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08 février
2021 Page
6 sur
12
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il avait
été
proposé
au
corps
médical
exerçant
à Canisy
la création
d'une
maison
médicale:
le projet
n'avait
pas
été
entériné,
les
professionnels
de
santé
préférant
privilégier
leur
espace
actuel.
Le
conseil
municipal
avait
alors
souhaité
étudier
le
réaménagement
de
la
galerie
marchande;
les
travaux
de
réhabilitation
ont
été
estimés
à
environ
270
000
€
par
le
cabinet
ALOUANE,
hors
acquisition
de
certains
espaces.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
dossier
n'est
pas
si simple,
compte
tenu
du
nombre
de
propriétaires
différents
de
cet
espace
(architecte,
ambulancier,
infirmiers,
commerce
vacant
et
local
autoécole
pour
les
parties
privées
et
cabinet
médical,
local
kiné
et
local
podologue
pour
la commune)
: qui
plus
est,
aucun
règlement
de
copropriété
n'a
été
établi.
Une
clé
de
répartition
des
travaux
devra
être
établie
et partagée
par
l'ensemble
des
propriétaires
sachant
que
certains
ne sont
pas occupants,
voire
vendeurs
des
murs.
Les
professionnels
de
santé
-
les
infirmiers,
les
kinésithérapeutes
et
le
podologue
-
souhaitent
élaborer
leur
propre
projet
d'espace
médical
privé,
et ont
sollicité
les
propriétaires
du
local
situé
sur
la parcelle
AAO116
(SCI
les
petits
copeaux)
à
proximité
de
l'espace
de
stationnement
existant
de
la
rue
André
Osmond.
La
SCI
‘les
petits
copeaux"
envisage
de
réhabiliter
l'ancien
atelier
d'ébénisterie
situé
rue
Saint
Pierre
sur
la parcelle
cadastrée
095
AA
116
pour
le transformer
en
espace
médical
:
seulement
le
bâtiment
est
enclavé.
Ils
sollicitent
donc
la
commune
pour
créer
un
accès
au
futur
cabinet.
\
",
5
:
U
F
=
€
Certains
conseillers
ne
sont
pas
favorables
arguant
que
cette
initiative
est
privée
et que
cela
risque
de
créer
un
précédent.
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR,
Messieurs
François
OSMOND
et
Sylvain
LENGRONNE
s'étonnent
que
la
commission
travaux
et
voirie
n'ait
pas
été
consultée
pour
étudier
l'accès
sur
la rue
André
Osmond
à partir
de
la parcelle
AA
117,
face
à la galerie
marchande,
solution
plus
sécurisante
selon
eux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
prend
en
compte
également
une
bande
de
terrain
sur
la parcelle
AA
117.
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
et
Monsieur
François
OSMOND
soulignent
que
la bande
de
terrain
à
acquérir
aurait
été
cédée
à
titre
gracieux
à
Manche
Habitat
pour
la
construction
des
logements
sociaux,
Monsieur
le Maire
précise
que,
lors
du
dernier
lotissement,
Manche
Habitat
a dédommagé
la
commune
du
terrain
sur
lequel
sont
implantés
5
logements
(16
000
€).
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 08
février
2021 Page
7 sur
12
Monsieur
le
Maire
concède
que
l'investisseur
est
privé,
mais
qu'il
s'agit
avant
tout
de
favoriser
la
création
d'un
service
d'utilité
publique
et faciliter
ainsi
le projet.
Il
propose
donc
au
conseil
municipal
d'acquérir
une
bande
de
terrain
d'environ
84
m°
pour
créer
un
accès
public
au
futur
cabinet
médical
;
le prix
de
base
est
de
14.54
€
le m°
; l'acte
sera
rédigé
par
le service
juridique
de
Manche
Habitat
-
les
frais
de
bornage
et
d'aménagement
de
cette
bande
de
terrain
seront
à la charge
de
la commune.
L'enveloppe
acquisition-aménagement
est
estimée
à 10000
€.
Après
en
avoir
délibéré
à 5 voix
contre
et
15 voix
pour,
le conseil
municipal
décide :
+
D'acquérir
une
bande
d'environ
84
m°,
issue
de
la
parcelle
095
AA
115,
pour
permettre
l'aménagement
d'un
accès
et
l'aménagement
de
places
de
stationnement,
et
ainsi
favoriser
la
création
d'un
service
d'utilité
publique
:
+ _ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les démarches
pour
l'acquisition
de cette
bande
de terrain
auprès
de
Manche
Habitat,
à
recourir
aux
services
d'un
géomètre
pour
procéder
au
bornage
de
terrain
et
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
+
D'inscrire
la
dépense,
à
savoir
l'aménagement
(voirie
et
clôture,
frais
de
géomètre
et
frais
afférents)
au budget
primitif
2021.
V
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles
3, 2° et
34,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
en
raison
de
la
nécessité
à
renforcer
les
services
techniques
en
période
printanière
et
estivale,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
création
d'un
emploi
saisonnier
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
soit
8h30mn/35h
du
06/03/2021
au
06/07/2021;
puis
à
temps
complet
du
07/07/2021
au
31/08/2021,
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
publics.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 08
février
2021 Page
8 sur
12
TABLEAU
DES EMPLOIS
Durée hebdomadaire |
Commune
historique
de
Canisy :
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
23h08mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
19h25mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h58mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
30h23mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°
classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDD
article
3-3)
24h15mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2° classe
(CDD
article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDI
- article
3-3) |
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
17h30mn/35h
TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
31h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h17mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-1)
(02/09/19-31/08/20)_
|
14h15mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-1)
(01/09/20-31/08/21)
|
14h32mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-2)
(06/03/2021
- 06/07/2021)
8h30mn/35h
TNC
(07/07/2021
- 31/08/2021)
35h00mn/35h
TC
VI
-
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
-
DELIBERATION
DONNANT
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
MANCHE
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26.
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2 de
la loi n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux.
Vu
le Code
des
assurances.
Vu
le Code
de
la commande
publique.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 08
février
2021 Page
9
sur
12
Monsieur
le Maire
expose
:
+
_L'opportunité
pour
(la
collectivité
ou
l'établissement
public)
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais
laissés à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
+
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
+
Que
notre
collectivité
adhère
au contrat
groupe
en cours
dont
l'échéance
est fixée au
31 décembre
2021
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche,
il est
proposé
de
participer
à la procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Il
précise
que,
si au
terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche,
les conditions
obtenues
ne convenaient
pas
à notre
collectivité,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
décide
d'habiliter
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche
à souscrire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Canisy
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
+
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À LA CNRACEL :
-
Décès
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
+
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A LA CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC:
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
où
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1“ janvier
2022
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
VII
-
POINTS
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Aménagement
des
arrières
bourg
La
réception
des
travaux
est
intervenue
le 02
février
2021
; Monsieur
le Maire
informe
avoir
émis
des
réserves
au
lot 3 car
les
poteaux
des
barrières
sont
mal
scellés.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08 février
2021 Page
10
sur
12
Rénovation
et
aménagement
de
la
salle
multi-activités
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'une aide de
149
600 € a été validée
par
le conseil
départemental
au titre
du
contrat
de
pôle
de
services.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
le
planning
des
travaux
est
suivi:
le
démolisseur
a
quitté
le
chantier
ce
jour
:
le
maçon
devrait
couler
les
fondations
extérieures
la
semaine
prochaine.
Les
membres
du
conseil
seront
sollicités
pour
décider
des
coloris
des
matériaux:
le
peintre
devrait
effectuer
des
échantillons
sur
les
murs
vers
la mi-février.
Orchestre
à
l'école
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le conseil
départemental
a validé
deux
aides,
respectivement
de
5694
€
et
de
2920
€
au
titre
du
contrat
de
pôle
de
services.
Les
instruments
ont
été
remis
aux
enfants,
le démarrage
des
cours
a bien
eu
lieu
en janvier,
seulement,
à date,
les
cours
sont
suspendus
car
les
professeurs
de
l'école
de
musique
Canisy
Marigny
ont
été
placés
en
chômage
parti
suite
à
la
crise
sanitaire.
Médiathèque L'entreprise
de
maçonnerie
Avenir
Construction
va
procéder à
l'installation
du
portail
arrière
de
la
médiathèque. Rénovation
du
pont
de
la
Calenge
L'entreprise
de
maçonnerie
Avenir
Construction
va procéder
à la rénovation
du
pont
de
la calenge
dont
une
partie
s'est
effondrée
(pour
un
montant
de
3741.20
€
HT).
Aire
de
lavage
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un devis
de
l'entreprise
TPRF
pour
la création
d'une
aire
de
lavage
pour
la balayeuse.
Un
autre
devis
va
être
sollicité.
Marquage
de
peinture
au
sol
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
de
l'entreprise
URBASIGN
pour
la réalisation
du
marquage
en
peinture
de
la signalétique
d'un
montant
de
3178.61€
TTC.
Il s'agit de
peindre
les passages
piétons,
les
dents
de
requins,
les
stops
en
bande
et
cédez-le-passage,
de
mettre
en
œuvre
des
bandes
podotactiles,
de
la
résine
gravillonnée
sur
tout
le
territoire
communal.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
VIII
-
INFORMATION
DOSSIERS
DE
SAINT-LO
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
avoir
transmis
par
mail,
le
02
février
dernier,
les
documents
émanant
de
Saint-Lô
Agglo
: le
pacte
de
gouvernance
de
Saint-Lô
Agglo
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire
de
Saint-L6
Agglo
pour
l'année
2021.
Le
pacte
de
gouvernance
tel
que
présenté
n'appelle
pas
de
remarques
particulières
de
fa
part
des
membres
du
conseil.
Avis
favorable.
Concernant
le document
débat
d'orientation
budgétaire
de
Saint-Lô
Agglo,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
certains
points
dont
les
investissements
principaux.
Tl
est
acté
que
les
locaux
pour
le
REPAM
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08 février
2021 Page
11
sur
12
seront
associés
au
projet
écoquartier
intergénérationnel
(futur
EHPAD)
;
en attendant
le REPAM
sera
accueilli
au
sein
d'un
local
dont
dispose
Saint-Lô
Agglo
dans
la zone
d'activité.
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
pacte
fiscal
et financier
est
en
cours
de
réflexion
au
sein
de
Saint-
Lô
Agglo
: certains
bâtiments
ou
structures
pourraient
être
retransférés
aux
communes
dès
lors
que
l'intérêt
communautaire
ne serait
plus
avéré.
IX
-
QUESTIONS
DIVERSES
Anniversaire
du
décès
de
Jean
Follain
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
précise
que
pour
l'anniversaire
du
décès
de
Jean
Follain,
les
médiathèques
de Canisy
et de Saint-Lô
et Saint-Lô
Agglo
s'associent
pour
créer
une animation.
Madame
Estelle
GLOAGUEN
prépare
un projet
de
panneaux
qui
seront
apposés
en une
douzaine
de
lieux,
le long
d'un
itinéraire,
qui
ont
fait
l'objet
d'écrits
ou
qui
ont
marqué
la vie
de
Jean
Follain.
Ce
projet
sera soumis
à Saint-Lô
et à l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
approbation.
Participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
aux
enfants
hors
RPI
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
la commune
historique
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
demande
une
participation
en tant
que
commune
d'accueil
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
hors
RPI.
Pour
information
le coût
de
scolarité
était
de
571€
en
2019.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
deux
élèves
sont
concernés.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de fixer
le montant
de
la participation
pour
les
enfants
hors
communes
scolarisés
dans
le
RPT
St
Ébremond
de
Bonfossé
-
St
Martin
de
Bonfossé
à 571
euros
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2019/2020.
Référent
covid
Le confinement
peut
entrainer
l'isolement
des
personnes
vulnérables
et plus
particulièrement
nos aînés
de
plus
de
65
ans
: la commune
doit
mettre
en
place
un
registre
communal
des
personnes
vulnérables
et désigner
un
référent
covid.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
comme
référent
Covid
de
la commune. Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Gardiennage
Eglise
de
St
Ebremond
de
Bonfossé
Monsieur
Gérard
DUVAL
avait
fait
part
au
conseil
du
souhait
de
Mme
LATSNEY
de
ne
pas
poursuivre
le gardiennage
de
l'église
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé.
La
paroisse
Sainte
Marie
propose
Monsieur
Gilbert
LAURENCE,
domicilié
150
rue
Etang
l'Evêque.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Travaux
de
voirie
-
marché
à
bons
de
commande
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
qu'une
réunion
avec
les services
du
conseil
départemental
pour
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
se
tiendra
mercredi
10/02
en
mairie,
à
10h00,
pour
finaliser
le
marché
de
travaux
de
voirie
à bons
de
commande.
Présentation
de
la
future
liaison
Saint-Lô
Coutances
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
nnunicipal
du
08 février
2021 Page
12
sur
12
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
tenue
d'une
réunion
d'information
qui
se
tiendra
le jeudi
11/03
à 19h30
en
mairie.
Seront
abordés
:
-_
Présentation
des
grands
principes
d'aménagement
du
projet
global
;
-__
Zoom
sur
le territoire
de
la commune
de
Canisy
:
-__
Les
prochaines
étapes
du
projet:
-_
Questions
/ réponses.
Agenda Commission
voirie
: samedi
20/02
à 9h30
en
mairie
Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
*
Lundi
08
mars
2021
Ÿ
Lundi
11
mars
2021,
19h30,
réunion
d'information
sur
l'aménagement
de
l'axe
St
L
Coutances
Ÿ
Lundi
29
mars
2021
(budget)
Y
Lundi
03
mai
2021
Y
Lundi
07 juin
2021
*
Lundi
05
juillet
2021
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h15.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 08
février
2021