Arrêté - 2023 213 U arrete fete pdt 2023

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Arrêté - 2023 213 U arrete fete pdt 2023 Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2023 213 U arrete fete pdt 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, NORD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANICHE . |

| LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 2023-n° 213 -U DECHY | on

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté de voirie Portant

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu l'intérêt général,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la réglementation des braderies, ducasses et les pouvoirs du Maire dans le cadre de cette réglementation ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de précaution pour renforcer la sécurité et éviter les accidents que pourrait provoquer une très grande affluence de population dans le Centre-Ville ;

Considérant qu’il y a lieu de livrer passage aux véhicules des Sapeurs-Pompiers et des

ambulanciers si leur déplacement s’avérait nécessaire ;

Article 1 : Périmètre de la braderie

Le périmètre de la braderie du samedi 16 septembre 2023 est défini comme suit : - Rue Célestin Leduc

- Rue Saint-Venant

- Rue Joliot Curie

- Rue d’Estienne d’Orves (de la rue Thauvoye au rond-point Demaison) - Rue Lamendin (du rond-point de la rue Semail à la rue Curie)

- Rue Foveau (de la rue Saint Venant à la rue Germinal)

Toute animation, manifestation ou vente, est interdite, sur les voies publiques situées hors du

périmètre de la braderie.

Ne sont pas concernés par cette interdiction les commerçants et les troupes d’animation bénéficiant d’un contrat avec la commune.

Article 2 : Circulation. stationnement et déviation

- Fête foraine : le stationnement et la circulation des véhicules automobiles seront INTERDITS, sauf pour les riverains de la Route des Ateliers et de l’Egalité (autorisés en dehors des heures d’ouverture de la fête foraine), du mardi 12 septembre 2023 à minuit au mercredi 20 septembre 2023 à 8h00 dans la rue de l’Egalité et Place Jean Jaurés (du carrefour du cimetière à la D645).

Durant cette période, la circulation des véhicules automobiles se fera par les rues adjacentes.

- Braderie : Le stationnement et la circulation seront INTERDITS le 16 septembre 2023 de 07h00 à 19h00 dans les rues citées dans l’article 1.

- Fête communale : le stationnement sera INTERDIT le dimanche 17 septembre 2023 de 08h00 à 22h00 sur les parkings de l'Eglise côté Victor Hugo et Voltaire, parking rue Voltaire côté îlot Goulois.Le Stationnement et la circulation seront INTERDITS sur le parcours du cortège rues Voltaire, Masclet, Place Salengro, Carnot, Pasteur, Ambar et Victor Hugo le dimanche 17 septembre 2023 de 14h00 à 20h00 (déviations mises en place).

Le stationnement des véhicules automobiles sera INTERDIT du vendredi 15

septembre 2023 à 8h00 au lundi 18 septembre 2023 à 17h00 sur la Place de l’ilot Goulois en totalité.

-___ Concert Planet-Tubes : Le stationnement et la circulation des véhicules automobiles seront INTERDITS rue Victor Hugo (côté pair) de la rue Zola au Parking de la maison médicale, le samedi 16 septembre 2023 de 18h00 à minuit.

Article 3.

Une mise en fourrière systématique sera mise en place pour tous véhicules génants.

Article 4 : Exposants

Conformément à l’intérêt général et communal, le placement des exposants est assuré par l’autorité territoriale et les personnes mandatées. Les droits de place sont encaissés par la Commune suivant les dispositions arrêtées par le Conseil Municipal.

Sont seuls autorisés à s’installer sur la braderie les exposants et commerçants ayant l’autorisation dûment délivrée par la Mairie de DECHY.

La chaussée, à l’intérieur du périmètre de la braderie devra rester libre à la circulation sur un minimum de quatre mètres, c’est-à-dire que telle devra être la distal entre un étal et un autre situé en face.

Aucun exposant ne pourra déplacer son véhicule de 10h00 à 18h00 ; lors du départ, l’exposant devra quitter la braderie en empruntant la sortie la plus proche.

Les poteaux et bouches d’incendie devront rester accessibles. Tous les exposants devront se conformer aux directives de la Commune, quel que soit l’emplacement initial qui aurait pu lui être consenti.

Article 5 : Fête foraine

Pour garantir la sécurité de la population et afin d’éviter au maximum tout risque d’accident, l’autorisation d'occupation du domaine public ne sera délivrée aux forains que sur présentation préalable d’un dossier composé :

- D'une attestation d'assurance garantissant les différents risques ;

- Des conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité ;

- D'une déclaration établie par l’exploitant précisant qu’il a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs (art. 11 du décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008). - À l’issue de l'installation du matériel, l'exploitant remet au Maire une attestation de bon montage (art. 9 du décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008), ainsi que, si le matériel fait l’objet d’un nouveau contrôle après la demande d’installation, le rapport de vérification ou de contre-visite.

Les documents devront être communiqués en Mairie avant la manifestation. Dans le cas où lesdits documents ne seraient pas transmis au préalable avant la manifestation, le Maire, e, vertu de ses pouvoirs de police, peut interdire l’exploitation du matériel ou la subordonner à des réparations ou modifications si les constations effectuées ou l’examen des documents obligatoires le justifie.Article 6 : Pose des panneaux réglementaires.

Les panneaux réglementaires et les barrières seront installés par les services techniques municipaux.

Article 7 : Application et transmission

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

° M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,

* M. le Directeur des Services Techniques municipaux,

° M. le Président d'EVEOLE, pour information,

+ M. l’Adjoint aux fêtes et cérémonies.

Fait en Mairie de DECHY

Le 08 septembre 2023

Le Maire