Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Changement climatique, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU MARDI 10 JANVIER 2023

A 12 HEURES 00

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le mardi 10 janvier 2023 à 12 Heures 00 Salle de la Mairie de Mauves sous la présidence de M BULINGE Jean-Paul, Maire.

PRESENTS

M. BULINGE Jean-Paul -Maire, BERTRAND Claudine, DOCHEZ Romain, FAYAT Corine,

FROISSARD Jacques, LEDUN Julie, MAISONNAT Pierre – 1er Adjoint, MENEROUX Franck - 3eme

Adjoint, NOGIER Thierry, PEYROT Michèle – 4eme Adjoint, VIDAL Serge

ONT DONNE POUVOIR : DENIS Isabelle - 2nd Adjoint à BULINGE Jean-Paul, GAILLARD

Frédéric à FAYAT Corine,

EXCUSE(S) : BUFFAT Alexandra, ROUVEURE Pascale

SECRETAIRE DE SEANCE : PEYROT Michèle

QUORUM :

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

PEYROT Michèle est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022 a été adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

- Ouverture de crédit section investissement budget 2023,

- Projet Plan de végétalisation et d’aménagement,

- Projet Réhabilitation salle des pénitents,

- Questions diverses.

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation :

Décision n° 01/2023 : Signature de l’avenant à la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP par le CDG07 Décision n° 02/2023 : Signature de l’avenant à la convention de calcul des Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi avec le CDG07PLAN D’AMENAGEMENT ET DE VEGETALISATION

DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, AGENCE DE L’EAU ET DE L’ETAT

Dans la continuité de sa participation à la lutte contre le réchauffement climatique et contre les ilots de

chaleur, Monsieur Le Maire propose une réflexion globale à l’échelle de son territoire dans le but

d’intégrer dès le démarrage d’opérations d’aménagement, les actions – travaux - matériaux à utiliser afin

de limiter l’impact du réchauffement climatique et améliorer le cadre de vie des Malvinois.

Le projet porte sur des travaux d’aménagement et de végétalisation au niveau de différents secteurs de la

commune :

- L’avenue du Saint joseph de la route de Plats à la place du marché,

- La place du maché secteur Est,

- L’avenue du Saint Joseph de la place du marché à la place des Galets du Rhône, - La place de la Mairie,

- L’avenue Ozier,

- La place de l’école et la cour de l’école,

- La rue des condamines,

- La zone du boulodrome et la salle polyvalente,

- L’entrée sud avenue du midi

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le montant global de l’avant-projet s’établit à ce jour à 4.222.000,00 € HT. Le projet sera réalisé sur

plusieurs années répartie en plusieurs phases de la manière suivante :

PHASE 1 :

- L’avenue du Saint Joseph

de la place du marché à la place des Galets du Rhône, 100.000 €

- L’avenue Ozier, 300.000 € - L’entrée sud avenue du midi 37.000 € - La place du maché phase 1 carrefour avec la création arrêts bus, 305.000 € SOUS - TOTAL : 742.000 €

PHASE 2:

- La place de l’école et cour de l’école 405.000 € - La zone du boulodrome et la salle polyvalente, 170.000 € - La rue des condamines, 1.050.000 € SOUS - TOTAL : 1.625.000 €

PHASE 3:

- La place de la Mairie, 960.000 € SOUS - TOTAL : 960.000 €

PHASE 4:

- L’avenue du Saint joseph de la route de Plats à la place du marché, 575.000 € - La place du marché phase 2 320.000 € SOUS - TOTAL : 895.000 €Monsieur le Maire précise que la phase 1 sera prévue sur l’année 2023. Selon l’avancement des travaux,

les autres phases devraient être réalisées les années suivantes.

Monsieur Le Maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière suivant le financement

prévisionnel ci-après :

- L’ETAT à hauteur de 40 %,

- La Région AUVERGNE-RHONE-ALPES à hauteur de 20 %,

- DEPARTEMENT DE L’ARDECHE à hauteur de 10 %,

- L’AGENCE DE L’EAU à hauteur de 10 %,

- FONDS PROPRES à hauteur de 20 % .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE cet avant- projet pour un montant global HT de 4.222.000 € HT, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE une subvention auprès de la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, AGENCE DE L’EAU et de l’ETAT au taux maximum ; - PRECISE que le projet sera réalisé sur plusieurs années et qu’il fera l’objet d’une demande de subvention par année et par phase de travaux auprès des différents financeurs, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

REHABILITATION SALLE DES PENITENTS

DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, DE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET DE L’ETAT

Monsieur le Maire propose une réflexion sur la réhabilitation de la salle des pénitents en valorisant le

caractère patrimonial du bâtiment.

Le projet porterait sur la création d’un espace à vocation culturelle.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le montant global de l’avant-projet s’établit à ce jour à 843.360,00 € HT. Le projet sera réparti de la

manière suivante :

- Charpente couverture : 160.000 € - Travaux extérieurs (re jointement, reprise des pierres de linteaux et tableaux) : 80.000 € - Travaux intérieurs : 363.000 € - Agrandissement : 150.000 € - Honoraires : 90.360 €

Monsieur Le Maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière suivant le financement

prévisionnel ci-après :

- L’ETAT à hauteur de 40 %,

- La Région AUVERGNE-RHONE-ALPES à hauteur de 20 %,

- DEPARTEMENT DE L’ARDECHE à hauteur de 15 %,

- LA FONDATION DU PATRIMOINE à hauteur de 5 %,

- FONDS PROPRES à hauteur de 20 %.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE cet avant- projet pour un montant global HT de 843.360 € HT, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel

- SOLLICITE une subvention auprès de la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, du DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, de LA FONDATION DU PATRIMOINE et de l’ETAT au taux maximum ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Départ de VIDAL Serge à 12H25

Départ de LEDUN Julie à 12H35

INFORMATIONS DIVERSES :

Communication de Mr le Maire :

- Mr le Sous-préfet sera reçu en Mairie le 24/01/2023 à 14h,

Communication de FROISSARD Jacques :

- Assemblée générale du Club des Amis du Saint Joseph le jeudi 19 janvier 2023 à 14h

Communication de MAISONNAT Pierre :

- En cette fin d’année, un bilan sera fait concernant l’impact du coût de l’électricité et sur l’augmentation des taxes foncières appliquée en 2022 sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40