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Procès Verbal - PV DU 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Mauves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU JEUDI 14 MARS 2024
A 13 HEURES 00
Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le jeudi 14 mars 2024 à 13 Heures 00 Salle de la Mairie de Mauves sous la présidence de M BULINGE Jean-Paul, Maire.
PRESENTS : M. BULINGE Jean-Paul -Maire, BERTRAND Claudine, BUFFAT Alexandra, DENIS
Isabelle - 2nd Adjoint, FAYAT Corine, GAILLARD Frédéric, LEDUN Julie, MAISONNAT Pierre – 1er
Adjoint, PEYROT Michèle – 4eme Adjoint
ONT DONNE POUVOIR : MENEROUX Franck-3eme Adjoint à MAISONNAT Pierre – 1er Adjoint,
ROUVEURE Pascale à PEYROT Michèle.
EXCUSES : DOCHEZ Romain, FROISSARD Jacques, NOGIER Thierry, VIDAL Serge
SECRETAIRE DE SEANCE : PEYROT Michèle
QUORUM :
Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
PEYROT Michèle est désignée secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024 : Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2024 a été adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
- Validation avant-projet définitif PLAN CLIMAT 2024-2028,
- Demande de subventions PLAN CLIMAT 2024-2028,
- Questions diverses.
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION :
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation : NEANT
VALIDATION AVANT PROJET
TRAVAUX AMENAGEMENT PLAN CLIMAT 2024-2028
La Commune de MAUVES souhaite engager des travaux d’aménagement au niveau de plusieurs
secteurs, en lien avec la lutte contre les îlots de chaleur et son plan Climat.
La commune de MAUVES se veut être moteur dans cette démarche afin de mettre en application
rapidement, les leviers qui permettront, à son échelle, de participer à la lutte contre le réchauffement
climatique et contre les ilots de chaleur.
La commune de MAUVES à crée en 2022, un permis de végétaliser qui permet à chaque riverain de
pouvoir végétaliser sa façade : la commune prenant à sa charge la création de cette zone de plantation
sur l’espace public. Les particuliers s’engagent ensuite à planter et entretenir des plantations selon une
convention. A ce titre, en 2022-2023, elle a mené une réflexion globale à l’échelle de son territoire, dans le but
d’intégrer dès le démarrage d’opérations d’aménagements, les actions/travaux/matériaux à utiliser afin
de limiter l’impact du réchauffement climatique et améliorer le cadre de vie.
Les secteurs du dossier d’avant-projet sont :
• L’AVENUE DU SAINT JOSEPH DE LA ROUTE DE PLATS À LA PLACE DU MARCHÉ,
• LA PLACE DU MARCHÉ - SECTEUR EST,
• LA PLACE DU MARCHÉ - SECTEUR OUEST,
• L’AVENUE DU SAINT JOSEPH DE LA PLACE DU MARCHÉ À LA PLACE DES GALETS DU RHÔNE,
• LA PLACE DE LA MAIRIE,
• L’AVENUE OZIER,
• LE PARVIS DE L’ÉCOLE,
• LA COUR DE L’ÉCOLE,
• LA RUE DES CONDAMINES.
Le présent avant-projet est destiné à solliciter les financeurs sur ces opérations : • L’ÉTAT, PAR LE BIAIS DU FOND VERT,
• LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES,
• LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ARDÈCHE,
La Commune assurera la Maîtrise d’Ouvrage. Elle a mis en place un Plan de Financement qui intègrera l’ensemble des subventions mobilisables (Etat - Communauté de Communes – Conseil Régional – Conseil Départemental).
Le montant global du présent AVANT-PROJET s’établit à ce jour à 4 242 000,00 EHT dont divers, honoraires, études complémentaires et imprévus.
Monsieur le Maire précise que les travaux seront exécutés sur 5 années de 2024 à 2028.
Monsieur le Maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière suivant le financement
prévisionnel ci-dessous :
• L’ÉTAT, PAR LE BIAIS DU FOND VERT, à hauteur de 40 % • LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES, à hauteur de 30 % • LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ARDÈCHE, à hauteur de 10 % • AUTOFINANCEMENT à hauteur de 20 % Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- ADOPTE cet avant-projet pour un montant de 4.242.000 € pour 2024 à 2028, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- SOLLICITE une subvention après de l’Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche au taux maximum,
- PRECISE que le projet sera réalisé sur plusieurs années et qu’il fera l’objet d’une demande de subvention globale auprès des différents financeurs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
INFORMATIONS DIVERSES :
Communications de BULINGE Jean-Paul :
- L’Archevêque Hervé Giraud, Malvinois, est nommé Archevêque-évêque de Viviers, - Un éboulement s’est produit suite aux intempéries du week-end du 09 au10 mars, 150 à 200 m3 se sont rependus sur le chemin de Rôle, les dépenses pour le dégagement du chemin devront être supportées par la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h45