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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 06 17 07725RH Cycle travail Assistante M E + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 06 17 07725RH Cycle travail Assistante M E + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2024 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 62
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 70
Numéro
2024-06-17-077
Point de l’ordre du jour
25
Objet
Ressources Humaines –
Modification du cycle de
travail de l’assistante
administrative sur le pôle
de Martainville Epreville
– Délibération.
Date de convocation
10 juin 2024
Affichage de la convocation
10 juin 2024
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente de Bosc-Guérard Saint Adrien sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Marie EDDE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain , Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. de LAMAZE Edouard, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. DU MESNIL François-Régis, Mme THIERRY Nathalie, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. TAILLEUR Romain, Mme DUCHESNE Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice
Suppléants présents :
M. DHOTEL Philippe, M. GRISEL Christophe, Mme COLLET Catherine, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. BLAINVILLE Didier, Mme SHOEGEL Christelle
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. BOUCHER Bruno a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre
M. TIHI Frédéric a donné pouvoir à M. SOLER Laurent
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à Mme BOURGUIGNON Sandrine
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel
Mme LECAUDE Fabienne a donné pouvoir à Mme LAMBARD Stéphanie
M. MARMORAT Philippe a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à Mme CASAERT Isabelle,
M. COUILLER Jean-Paul a donné pouvoir à Mme SAHUT Géraldine
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, M. CHAUVET Patrick, M. GAMELIN Fabrice, M. GUEVILLE Roland, M. GRENTE Manuel, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean- Pierre, M. VALLE Patrick. M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, M. AVENEL Éric, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. DUPUIS François
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-2024-06-17-077-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social qui indique que la quotité horaire du poste d’assistante administrative sur le pôle de Martainville est actuellement fixée à 35/35ème. Cependant, cela ne lui permet pas d’effectuer ses missions dans le temps de travail imparti.
Une augmentation de la quotité horaire de cet agent est donc proposée à 36/35ème.
Le Comité Technique dans sa séance du 29 mai 2024 a émis un avis favorable sur cette augmentation de temps qui pourrait intervenir à compter du 1er Juillet 2024.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-5 ; ✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ;
✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ L’avis du Comité Social Territorial en date du 29 mai 2024 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’augmenter la quotité horaire de 35/35ème à 36/35ème pour l’assistante administrative du pôle de Martainville-Épreville.
Nombre de votants 70
Votes pour 70
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Jean-Marie EDDE
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-2024-06-17-077-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024