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Arrêté - AR00033 2024 Portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de la plaine des palmistes MAILLOT BRICE
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00033 2024 Portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de la plaine des palmistes MAILLOT BRICE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION 2 En
"PLAINE DES PALMISTE
Arrêté N° 00033-2024 du 01 février 2024
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI
SUR LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
-_ VU le code général des collectivités territoriales ef notamment son article L. 2213-33 ;
- VU le code de la roue ;
- VU le code des transporis ;
= VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics
particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions
locales des transports publics particuliers de personnes ;
- VU l'avis favorable de la commission locale des transports publics particuliers de personnes en date du 09 octobre
2023 pour la création de six emplacements supplémentaires ;
- VU l'arrêté municipal N°372/2023 en date du 06 novembre 2023 fixant le nombre d'autorisations de stationnement
de taxis sur la commune de La Plaine des Palmistes ;
-__ CONSIDERANT, la demande présentée le 19 Juin 2023 par Monsieur MAILLOT Brice placé en 10°"° position sur la
liste d'attente des ADS de la commune ;
CONSIDERANT l’ensemble des pièces justificatives produites par le demandeur susnommé ;
ARRETE
Article 1* : Mr MAILLOT Brice titulaire de la carte de conducteur de taxi délivrée sous le N° T00326 par le Préfet de La Réunion, est autorisé à exploiter l'autorisation de stationnement de taxi n°8 située sur la commune de La Plaine des Palmistes.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement esi le suivant :
Véhicule de la marque : FORD
Modèle : FOCUS
Numéro d’immatriculation : FR-217-TS
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation de stationnement doit l'exploiter personnellement.
Cette autorisation est incessible et a une durée de cinq ans renouvelables, à condition que son titulaire justifie
son exploitation effective et continue, par la production soit de la copie des déclarations de revenus, soit la copie
des avis d'imposition pour la période concernée, soit par tout auire moyen.
Article 4 : L'exploitant doit fournir à l'autorité municipale, chaque année et à chaque changement de véhicule, une
copie de l'attestation d'assurance, couvrant de façon illimitée les personnes transportées et les fiers, ainsi que le
contrôle technique en cours de validité.
Article 5 : Tout changement relatif au véhicule ou au conducteur du véhicule utilisé devra faire l'objet d'un arrêté modificatif.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00033-2024 du 01 février 2024
Arrêté N° 00033-2024
Date: 01/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION = — Re,
"PLAINE DES PALMISTES
Article 6 : Le présent arrêté et l'ensemble des documents est transmis au contrôle de légalité.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 8 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de
l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la Sous-Préfecture de Saint-Paul et à la brigade de gendarmerie de La Plaine des Palmistes.
Le Maire,
Notifié le :
Signature du titulaire :
230, rue de la République
Publicité faite le 01/02/2024 97431 La Plaine des Palmistes
Ag£ Ro Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 D Oo 0 Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr ate: /2024 Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30 Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00033-2024
Date: 01/02/2024