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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 05 signature avenant no5 en moins value au marche designation d un bureau d etudes pour la revision du plan local d urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes de l arize leze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 05 signature avenant no5 en moins value au marche designation d un bureau d etudes pour la revision du plan local d urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes de l arize leze)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2026
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Mathieu (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d’Azil).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, SANS Jean-François à ALLEN Vincent, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à COURNEIL Jean-Claude
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2026- 05 Mise en ligne à la date du retour du visa
OBGET : SIGNATURE AVENANT N° 5 EN MOINS VALUE AU MARCHE « DESIGNATION D’UN BUREAU D’ ETUDE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’ URBANISME INTERCOMMUNAL POUR UNE EXTENSION SUR LES 27 COMMUNES DES VALLEES DE L’ ARIZE ET DE LA LEZE »
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire sa délibération en date du 16 décembre 2019 attribuant le marché « Désignation d’un bureau d’étude pour la révision du Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l’ Arize et de la Lèze » au bureau CITTANOVA SAS 74 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES pour un montant HT de 217 100 € + l’option 1 à 2 500 € soit un total de 219 600,00 € HT. Plusieurs prestations mentionnées dans le marché initial ainsi que l’option qui n’a pas été affermie n’ont pas été réalisées et il convient de rédiger un avenant n° 5 en moins value d’un montant de 7 914,89 € HT soit 9 497,87 € TTC.
Le Président propose au conseil communautaire de valider l’avenant n° 5 en moins value au marché « Désignation d’un bureau d’étude pour la révision du Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l’ Arize et de la Lèze » pour un montant de 7 914,89 € HT.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré
- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 5 en moins value au marché « Désignation d’un bureau d’étude pour la révision du Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l’ Arize et de la Lèze » pour un montant de 7 914,89 € HT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude