Arrêté - arrete 245 LAPIZE

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Arrêté - arrete 245 LAPIZE Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 245 LAPIZE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, SAINT

CLAIR ou REINE Publié le: 7"

ARRETE DU MAIRE N°2024-245

Objet: Occupation du domaine public

Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*“partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier

1983.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la

loi 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la demande de la société LAPIZE DE SALLEE représentée par monsieur SCHMELZLE Yoann située 7 boulevard Pacatianus en date du

19 décembre 2024

CONSIDERANT que pour permettre à la société LAPIZE DE SALLEE de réaliser des travaux de tranchée en bordure de chaussée et pose

de borne en limite de propriété au profit d'ENEDIS rue des carrosses sur la commune à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la

circulation au droit du chantier.

CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.

ARRETE

Article 1- Dans le but de réaliser des travaux de tranchée en bordure de chaussée et pose de borne en limite de propriété rue des carrosses sur la commune de SAINT CLAIR DU RHONE.

à compter du lundi 13 janvier 2025 et pour une durée de 15 jours :

Le stationnement sera interdit au droit du chantier,

La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place :

- D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18

- Ou d’un alternat par feux tricolores.

Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. Le stationnement sera interdit au droit du

chantier.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8*" partie) approuvée

par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise,

sous sa responsabilité.

Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lundi 13 janvier 2025 et ce jusqu’au vendredi 31 janvier 2025.

Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être

remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont

chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais

et risque du contrevenant.

Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :

e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône

e La société LAPIZE DE SALLEE

o M. le Directeur des services techniques de la commune

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 20 décembre 2024

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Le\Maire,

02/01/2025