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Arrêté - arrete 181 ents. LEGRAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 181 ents. LEGRAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT CLAIR ou RLUNE Publié le : ARRETE DU MAIRE N°2024-181 Objet: Restriction temporaire de circulation Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE, VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8"bartie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983. VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, VU la demande de monsieur VARIN François de la société LEGRAND domiciliée 91 rue jean Chossegros 69270 COUZON AU MONT D OR en date du 08 octobre 2024 CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise LEGRAND de décharger et approvisionner du matériel Avenue Berthelot sur la commune de Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier. CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération. ARRETE Article 1- Ces travaux de la société LEGRAND au niveau de la voie SNCF pour du stockage et l’approvisionnement de matériel avenue Berthelot nécessiteront une réglementation spécifique. Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place : - D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18 - Ou d’un alternat par feux tricolores. Le stationnement sera interdit au droit du chantier durant la période des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8" partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise, Sous sa responsabilité. Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur les Jours suivants : Article 5- Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant. Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à : ° M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône e L’entreprise LEGRAND ° M.le Directeur des services techniques de la commune Fait à Saint-Clair du Rhône, le 10 octobre 2024 Le Maire, S. LECOUTRE 14/10/2024