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Déliberation - DEL30 20240325 Denomination voirie lotissement ClosdesDunes
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL30 20240325 Denomination voirie lotissement ClosdesDunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 30 — CM «
2
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 040-214002966-20240325-DEL30 240325-DE
SEANCE DU 25 MARS 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 mars 2024, s'est
réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Léa HERR,
Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Absents : 2 Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Procurations : 1 Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
Votants : 26 D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Date d'affichage :
19 mars 2024 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs:
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Thomas CHARDIN
Objet : Dénomination des voiries du lotissement Le Clos des Dunes
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, et
L.2213-28;
VU les pièces du permis d'aménager n°040 296 23 D0004, autorisant la réalisation du lotissement le Clos des Dunes ;
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Travaux- Transition écologique - Environnement - Forêt en date du 14 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le lotissement Le Clos des Dunes prévoit la création d’une voie nouvelle de desserte
interne ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l’adressage des futurs logements à construire sur ce lotissement, par la dénomination de cette voie nouvelle et la numérotation des lots ;
CONSIDERANT les normes de numérotations définies par les services de distribution du courrier ;
CONSIDERANT que ce lotissement est jouxté par des noms de voies sur la thématique des essences
arboricoles locales, et qu'il s'établit sur une parcelle marquée par la présence de bosquets de pins
parasols ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Æ ee N\
E S>)
Reçu en préfecture le 27/03/2024 (am
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 30-CM Publié lé 27/03/2024 LE
2 ID : 040-214002966-20240325-DEL30 240325-DE
DECIDE :
Article 1 : De nommer la voie du lotissement Le Clos des Dunes, telle que localisée sur le plan ci-
annexé : impasse des Pins Parasols.
Article 2 : De charger les services techniques d’acheter l’ensemble des panneaux correspondants.
Article final : De charger M. le Maire et Monsieur l’Adjoint délégué à l’urbanisme, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
Le/la secrétaire de séance,
Transmise au contrôle de légalité le : 27/03/2024
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur
le site internet de la commune.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Publiée le : 28/03/2024