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Déliberation - DEL29 20240325 Denomination voirie lotissement ClosdesVignes
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL29 20240325 Denomination voirie lotissement ClosdesVignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 29 - CM <
2
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Absents : 2
Procurations : 1
Votants : 26
Date d'affichage :
19 mars 2024
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 040-214002966-20240325-DEL29 240325-DE
SEANCE DU 25 MARS 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 mars 2024, s’est
réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Léa HERR,
Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs :
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Thomas CHARDIN
Objet : Dénomination des voiries du lotissement Le Clos des Vignes
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, et
L.2213-28;
VU les pièces du permis d'aménager n°040 296 22 DO003, autorisant la réalisation du lotissement le
Clos des Vignes ;
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Travaux- Transition écologique - Environnement - Forêt en date du 14 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le lotissement Le Clos des Vignes prévoit la création d’une voie nouvelle de desserte
interne ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l’adressage des futurs logements à construire sur ce lotissement, par la dénomination de cette voie nouvelle et la numérotation des lots ;
CONSIDERANT les normes de numérotations définies par les services de distribution du courrier ;
CONSIDERANT que ce lotissement est dénommé par son aménageur « Le Clos des Vignes », et qu'il s'établit sur une parcelle comportant des vignes à l'entrée ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 29 - CM
2
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 < N\
Reçu en préfecture le 27/03/2024 (am
Publié le 27/08/2024 +
ID : 040-214002966-20240825-DEL29_ 240825-DE
Article 1 : De nommer la voie du lotissement Le Clos des Vignes, telle que localisée sur le plan ci-
annexé : impasse des Vignes.
Article 2 : De charger les services techniques d’acheter l’ensemble des panneaux correspondants.
Article final : De charger M. le Maire et Monsieur l’Adjoint délégué à l’urbanisme, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur
le site internet de la commune.
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Transmise au contrôle de légalité le : 27/03/2024
Publiée le : 28/03/2024