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Déliberation - DEC 120 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 120 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Urbanisme
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 120/ 2024
Objet : Convention d’assistance pour la mise en recouvrement de la TLPE 2025 à 2027 avec la société
GO PUB.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, portant délégation accôrdée au Maire par le conseil municipal,
Vu la convention d’assistance pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, signée le 25/11/2024 avec la société GO PUB, sise à Vannes (56000), notamment son article 3; relatif à la durée de la convention,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d’assistance pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2025, renouvelée expressément pour deux périodes successives de 12 mois (année 2026 et 2027) avec la société GO PUB, sise à Vannes (56000), et pour un montant total
annuel de 5 200 € HT, soit 6 240 € TTC.
Atticle 2 : Dit que les crédits seront inscrits respectivement aux budgets 2025, 2026 et 2027 ;
Aïticle 3 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Madame la Préfète de l’Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e L'entreprise attributaire du contrat
Fait à Fleury-Mérogis, le 29 novembre 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis,
Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération