Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 097 2024
Déliberation - DEC 074 2024
Déliberation - DEC 096 2024
Déliberation - DEC 072 2024
Déliberation - DEC 098 2024
Déliberation - DEC 085 2024
Déliberation - DEC 100 2023 publiée le 11 décembre 2023
Déliberation - DEC 099 2024
Déliberation - DEC 090 2023 publiée le 1er décembre 2023
Déliberation - DEC 071 2023 publiée le 5 septembre 2023
Déliberation - DEC 073 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 073 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Département de |’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 73 / 2024
Objet : Contrat de maintenance systèmes de sécurité — Notification.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020,
portant délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Vu l'offre de l’entreprise ATC SECURITE pour la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité en date du 28/06/2024, | Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur, compétent pour mener à bien la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité,
Considérant la commune, qui ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques nécessaires
pour effectuer cette mission,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec l’entreprise ATC SECURITE, sise 17 bd Robert Thiboust « Les
Triades I », 77000 Serris, d’un montant annuel de 7 050 € HT, soit 8 460 € TTC, pour une durée d’un
an à compter du 28/06/2024, pour une durée d’un an, pour la maintenance préventive et curative des
systèmes de sécurité,
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Madame la Préfète de l’Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Boïs
e L’entreprise attributaire du contrat
Fait à Fleury-Mérogis, le 05/07/2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne-Agglomération