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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02BY)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Économie et finances,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 11 mai 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 34 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI représenté par Vincent COULOMB - Patrick MENNUCCI représenté par François-Noël BERNARDI - Roland POVINELLI représenté par Bernard MOREL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD - Christophe MADROLLE - Pierre PENE - Philippe SAN MARCO - Jean-Louis TIXIER.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
VOI 009-1299/09/BC
Approbation du marché de travaux relatif à l'aménagement de la voie U250 entre
la rue Vernazza et le chemin du littoral à Marseille (16ème arrondissement). DIFRA 09/3022/BC
Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Dans le cadre de la réalisation des voiries primaires du secteur de Saumaty/Séon doit être aménagée la voie U250 qui permettra un débouché de la rue Vernazza sur le giratoire existant chemin du littoral.
Par délibération n° VOI 005-412/08/BC en date du 28 juin 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à ces travaux, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. L’appel d’offres a fait l’objet de l’avis d’appel public à la concurrence n°2008/114.
La commission d’appel d’offres au cours de sa séance du 25 Mars 2009 a retenu l’offre du groupement d’entreprises VINCI / MALET / SCAIC pour un montant de 973 080,40 euros HT soit 1 163 804,16 euros TTC. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 009-1299/09/BC
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n°004-314/08/CC du 31 Mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau ;
La délibération n°VOI 005-412/08/BC du 28 juin 2008 approuvant le lancement d’un Appel d’Offres ouvert ;
La décision de la Commission d’Appel d’Offres.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de procéder à l’approbation du marché relatif à l’aménagement de la voie U250 entre la rue Vernazza et le chemin du littoral à Marseille (16ème arrondissement) et d’autoriser le Président de la Communauté urbaine ou son représentant à le signer.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif à l’aménagement de la voie U250 entre la rue Vernazza et le chemin du littoral à Marseille (16ème arrondissement) dont les pièces constitutives sont annexées, attribué au groupement d’entreprises VINCI / MALET / SCAIC pour un montant de 973 080,40 euros HT soit 1 163 804,16 euros TTC.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 009-1299/09/BC
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole – N° d’opération : 2006/0005 - Natures : 2031/2315 - Fonction : 822 - Sous politique C311.
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Voirie et signalisation
Christophe MASSE
Certifié conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI