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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D015E)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Économie et finances,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 28 juin 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 35 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Chistian AMIRATY représenté par François-Noël BERNARDI - Patrick BORE représenté par Martine MATTEI - Eric LE DISSES représenté par Jean-Pierre BERTRAND.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patricia COLIN - François FRANCESCHI - Danielle MILON - Jean VIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
POR 002-429/08/BC
Entretien et réfection des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de
plaisance de la Communauté urbaine MPM - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
DIPOR 08/1490/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole gère 24 ports de plaisance. Les ouvrages qui constituent ces ports (pontons, quais, terre pleins) nécessitent un entretien permanent du fait de leur exposition aux éléments et à des usages intensifs. La majorité des travaux réalisés dans le cadre de cet entretien permanent n’est pas prévisible et fait l’objet de commandes spécifiques. C’est ce contexte qui justifie le lancement d’un marché à bon de commande d’une durée de quatre ans d’un montant minimum fixé à 400 000 Euros hors taxes , le montant maximum est fixé à 1 200 000 Euros hors taxes. Ce marché constitue un renouvellement du marché 05/070 dont l’objet est identique et qui s’achèvera le 15 avril 2009. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
POR 002-429/08/BC
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004- 314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il y a lieu de lancer un Appel d'Offres ouvert pour la mise en place d'un marché à bons de commande concernant l'entretien des ouvrages maritimes sur les ports gérés par la CUMPM Que le marché 05/070 dont l’objet est identique arrive à échéance en avril 2009 et doit être renouvelé
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1er :
Est approuvé le lancement d’un Appel d’offres Ouvert pour la réalisation d’un marché à bons de commande d’une durée de 4 ans relatif à l’entretien et la réfection des ouvrages maritimes et des plans d’eau des ports de plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le montant minimum est fixé à 400 000 Euros hors taxes et le montant maximum est fixé à 1 200 000 Euros hors taxes
Article 2 :
Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
POR 002-429/08/BC
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des ports de plaisance – fonction POR- Opérations : 2008/00160 ; 2008/00161, 2008/00162, 2008/00163, 2008/00164, 2008/00165, 2008/00167, 2008/00095 – sous politique B 220.
Le Président Délégué de la Commission Le Président de la Communauté Urbaine Ports de Plaisance – Ports de Commerce Marseille Provence Métropole Aéroport
Le Vice-Président Délégué aux Ports
Claude PICCIRILLO Eugène CASELLI