Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 083 2025 Arrete echafaudage 4 Grande Rue 2
Arrêté - 056 2026 Arrete echafaudage 4 Place du Marche 2
Arrêté - 133 2026 ARRETE ECHAFAUDAGE RUE GENERAL LECLERC 2
Arrêté - 478 2025 echaffaudage Grande Rue 2
Arrêté - 04 2026 Arrete echafaudage PS RAVALEMENT 2
Arrêté - 029 2025 Arrete echafaudage 9 Grande Rue 2
Arrêté - 250 2025 Arrete echafaudage 20 rue Maurice Lochu 2
Arrêté - 090 2026 echaffaudage place du marche
Arrêté - 310 2025 echaffaudage rue des Courtils
Arrêté - 510 2025 echafaudage rue St Nicolas
Arrêté - 207 2026 autorisation echafaudage 4 rue des PRunus 2
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 207 2026 autorisation echafaudage 4 rue des PRunus 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2026 — 207 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Obijet : autorisation d’échafaudage Muo ûm Lou de Mb
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement
pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par M. Tony TACHEAU ;
ARRETE
Article 1 : Les services techniques de la Mairie de la Suze sont autorisés pendant les travaux sur la toiture :
- à mettre en place un échafaudage devant le 4 Rue des Prunus - à occuper le domaine public,
à partir du Lundi 08 juin jusqu’au 12 juin 2026.
Article 2 : La signalisation matérialisant le passage des piétons sur le trottoir d'en face sera à la charge des services techniques de la Mairie de la Suze
Article 3 : Les services techniques de la Mairie de la Suze devront respecter les prescriptions techniques,
quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 1° juin 2026
L’adjoint au MAIRE
Bertrand GENTILLEAU