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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2025 Arrete echafaudage 4 Grande Rue 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 - 083
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mu mm Lane Le 2242) 202$
Objet : autorisation d’échafaudage
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze :
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par M. FOMBERTASSE Alexandre ;
ARRETE
Article 1 : L'EURL FOMBERTASSE est autorisée à mettre en place un échafaudage, à occuper le domaine public ainsi qu'une place de stationnement réservée aux véhicules de la Société devant le 4 Grande Rue, à partir du Lundi 24 février 2025 et pour une durée de 28 jours.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner et le passage des piétons sur le trottoir d'en face seront à la charge de l'EURL FOMBERTASSE.
Article 3 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l'objet d'un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due.
Article 4 : L'EURL FOMBERTASSE devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation
et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 21 février 2025