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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 351 2026 st)
Thèmes du document : Famille, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 351/2026/S1]
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
STATIONNEMENT D'UN CAR DE TOURISME DANS LE CADRE
DE LA MATINEE D'ACCUEIL DES NOUVEAUX ELUS
4 AVENUE GANDHI
SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026 DE 9H00 A 10H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maiïre de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT que la commune organise la matinée d'accueil des nouveaux élus à
la Maison de la Petite Enfance sise 4 avenue Gandhi, le samedi 14 novembre 2026
de 9h00 à 10h00,
CONSIDERANT que pour permettre le stationnement d'un car de tourisme
transportant les nouveaux élus, il y a lieu de réserver les places de stationnement
situées devant de la Maison de le Petite Enfance, le samedi 14 novembre 2026 de
9h00 à 10h00,
ARRETE
ARTICLE 1: Un car de tourisme est autorisé à stationner sur les places de
stationnement devant la Maison de la Petite Enfance sise 4 avenue Gandhi le
samedi 14 novembre 2026 de 9h00 à 10h00.
ARTICLE 2: Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit durant cette
période.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent arrêté
seront effectués par les Services Techniques.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. ARTICLE 5: Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 16 octobre 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
94" 007: 2028
Date de notification :
9 1'OCT: 2028 CELEE
Date de publication en ligne :