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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 49 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 49/2023/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : | 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
CAR DE TOURISME
4 AVENUE GANDHI
SAMEDI 1'F AVRIL 2023 ET MARDI 04 AVRIL 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.:417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU L'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation
ainsi qu’à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de bloquer des places de stationnement aménagées devant la Maison de le Petite Enfance sise au 4 avenue Gandhi, pour permettre le stationnement d’un car de tourisme dans le cadre des matinées d’accueil des nouveaux agents et des nouveaux habitants, le samedi 1° avril 2023 et le mardi 04 avril 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser le stationnement le samedi 1° avril 2023 et le
mardi 04 avril 2023, de 9h00 à 12h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un car de tourisme est autorisé à stationner sur les places de stationnement devant la Maison de la Petite Enfance sise au 4 avenue Gandhi, le samedi 1° avril 2023 et le mardi 04 avril 2023, de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit durant cette période.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. En ce qui concerne les véhicules en
stationnement aux lieux indiqués ci-dessus, ils pourront être enlevés au risque et frais de
leur propriétaire.
ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 02 mars 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
ae ae"
Date de notification :
F3 Mañs 2023 Date de mise en ligne :
Û x URRS 7072
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour fout fiers ayant un intérêt à agir.