unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D02F22 annexe1

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D02F22 annexe1 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D02F22 annexe1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

- CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD (2)

Numéro SIRET : 24400086500035

POSTE COMPTABLE: SAINT VINCENT DE TYROSSE

M.14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : ZAE DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A 1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget- Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A 1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B 1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A 1 - Présentation croisée par fonction ( 1)

A 1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A 1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2. l - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6. l - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A 7 .1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A 7 .1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.l - Etats de la répartition de la TEOM- Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investissement (3)

AS - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B 1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B 1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B 1.5 - Etat des autres engagements donnés

B 1. 6 - Etat des engagements reçus

B 1. 7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2. l - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

Cl - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier ( 4)

C3. l - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D 1 - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

4

5

6

7

9

Il

13

15

16

17

18

19

Sans Objet

Sans Objet

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Sans Objet

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20

Page 2CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier« Informations générales» annexé à l'arrêté n° NOR: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

Code INSEE CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD ZAE DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il

BP

2021

1 - INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTI UES FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiaues Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE): 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine):

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du

potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF)

habitants de la strate

0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate 131

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

- Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ... ) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 4CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

1- INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

(2) les chapitres« opérations d'équipement» de l'état Ill B 3.

(3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense« opération d'équipement».

Ill - Les provisions sont (4) .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été volé (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre» ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec» ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec» ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants:

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n' du ).

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent» ou « cumulé de l'exercice précédent».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANG ES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 960 000,00 960 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

FONCTIONNEMENT

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0

R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2)

s 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 960 000,00 960 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

0

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 960 000,00 960 000,00 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 p

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 960 000,00 960 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1920000,00 1 92û :_:,:_

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement= RAR + résultat reporté+ crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement= RAR + solde d'exécution reporté+ crédits d'investissement votés.

Total du budget= Total de la section de fonctionnement+ Total de la section d'investissement.

Page 6CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR+ orécédent 111 121 votel

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des déoenses de aestion courante 0 00 0 00 960 000 00 960 000 00 960 000 00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des déoenses réelles de fonctionnement 0 00 0 00 960 000 00 960 000 00 960 000 00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opéret" ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opéret" ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0 00 0 00 960 000 00 960 000 00 960 000 00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

+

D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (2) Il o,oo 11

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 960 000,00 11

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR+ orécédent 111 votel

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de aestion courante 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

042 Opérat0 ordre transfert entre sections (5) 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00

043 Opéret" ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00

TOTAL 0,00 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

+

R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (2) Il o,oo 11

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 960 000,00 11

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

-960 000,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

ll==================±=============H de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

/5) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040.

Page 8CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orécédent 111 121

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des déoenses d'éauioement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des déoenses financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

45 ... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

Total des déoenses réelles d'investissement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

040 Ooérst" ordre transfert entre sections (4) 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00 d'investissement

TOTAL 0 00 0 00 960 000 00 960 000 00 960 000 00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (2) Il o,oo 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 960 000,00 11

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orécédent 111 121

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'éauioement 0 00 0 00 960 000 00 960 000 00 960 000 00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent" invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

Total des recettes financières 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

45 ... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 960 000 00 960 000 00 960 000 00

021 Virement de la sect0 de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Ooérst" ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Page 9CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) nroronont 11 l /?\

TOTAL 0 00 0 00 960 000 00 960 000 00 960 000 00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) o.oo 11

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 960 000,00

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)

de la commune ou de l'établissement.

-960 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC .. ) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 1 O.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - Dl 040.

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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget+ restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 960 000,00 960 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dénenses de fonctionnement - Total 960 000 00 000 960 000 00 +

D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il o,oo 11

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 960 000,00 11

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0 00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutra/. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciet" immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciet" des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45 ... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 960 000,00 960 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dénenses d'investissement - Total 0 00 960 000 00 960 000 00 +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 960 000,00 11

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget+ restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 960 000,00 960 000,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0 00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 0 00 960 000 00 960 000 00 +

R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il o,oo 11

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 960 000,00 11

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0 00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 960 000,00 0,00 960 000,00 budgétaires)

18 Compte de liaison: affectat" (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciet" immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciei" des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Opérations pour compte de tiers (5) O,QQ_ 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks O,QQ. 0,00 0,00 021 Virement de la sect" de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 960 000 00 000 960 000 00 +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE Il o,oo 11 +

AFFECTATION AU COMPTE 1068 li o,oo 11

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 960 000.00 11

Page 13CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE MESSANGES PEY DE L'ANCRE Il - BP - 2021

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charaes à caractère aénéral 0 00 960 000 00 960 000 00

6015 Terrains à aménager 0,00 360 000,00 360 000,00

6045 Achats études, prestat" services (terrai 0,00 40 000,00 40 000,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 550 000,00 550 000,00

6226 Honoraires 0 00 10 000 00 10 000 00

012 Charaes de oersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00

014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0,00 0 00 0 00

TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 0,00 960 000,00 960 000,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00

67 Charaes exceotionnelles (cl 0 00 0 00 0 00

68 Dotations orovisions semi-budaétaires (dl (61 0 00 0 00 0 00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 960 000,00 960 000,00

=a+b+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 000 000 000

042 Ooérat0 ordre transfert entre sections (71 (81 (91 000 000 000

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 Onérat0 ordre intérieur de la section (101 0 00 0 00 0 00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 000 000 000

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00 960 000,00 960 000,00

I= Total des onératlons réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER N-1 (11) Il o,oo 11

+

D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (11) Il o,oo 11

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 960 000.00 11

Détail du calcul des ICNE au comote 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation » ).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

orécédent (2)

013 Atténuations de charaes 0 00 0 00 0 00

70 Produits services domaine et ventes div 0 00 0 00 0 00

73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00

74 Dotations et participations 0 00 0 00 0 00

75 Autres aroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00

TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00

lal = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers lbl 0 00 0 00 0 00

77 Produits exceotionnels (cl 0 00 0 00 0 00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0 00 0 00 0 00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

= a+b+c+d

042 Ooérat0 ordre transfert entre sections (61 (71 (81 000 960 000 00 960 000 00

71355 veriet: stocks terrains aménaaés 000 960 000 00 960 000 00

043 Ooérat0 ordre intérieur de la section (91 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 960 000,00 960 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 960 000,00 960 000,00

DE L'EXERCICE

(= Total des ooérations réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER N-1 (10) Il o,oo 11

+

R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (10) Il o,oo 11

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 960 000,00 11

Détail du calcul des ICNE au comote 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Dl 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation » ).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0 00 0 00 0 00

20 Immobilisations incoroorelles (sauf ooérations et 2041 0 00 0 00 0 00

204 Subventions d'éauioement versées (hors ooérationsl 0 00 0 00 0 00

21 Immobilisations coroorelles (hors opérations] 0 00 0 00 0 00

22 Immobilisations recues en affectation (hors ooérationsl 0 00 0 00 0 00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des déoenses d'éauioement 0 00 0 00 0 00

10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00 0 00

13 Subventions d'investissement 0 00 0 00 0 00

16 Emorunts et dettes assimilées 0 00 0 00 0 00

18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0 00 0 00 0 00

26 Partlclnat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00

27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00

020 Déoensesimorévues 0 00 0 00 0 00

Total des déoenses financières 0 00 0 00 0 00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

040 Ooérst" ordre transfert entre sections (71 000 960 000 00 960 000 00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 960 000,00 960 000,00

3555 Terrains aménaaés 000 960 000 00 960 000 00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 000 960 000 00 960 000 00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 960 000,00 960 000,00

I= Total des déoenses réelles et d'ordrel

+

RESTES A REALISER N-1 (11) Il o,oo 11

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (11) Il o,oo 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 960 000,00 11

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation»).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0 00 0 00 0 00

13 Subventions d'investissement (hors 1381 0 00 0 00 0 00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 960 000,00 960 000,00

1641 Emprunts en euros 0 00 960 000 00 960 000 00

20 Immobilisations incoroorelles (sauf 2041 0 00 0 00 0 00

204 Subventions d'éauioement versées 0 00 0 00 0 00

21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00 0 00

22 Immobilisations reçues en affectation 0 00 0 00 0 00

23 Immobilisations en cours 0 00 0 00 0 00

Total des recettes d'éauioement 0 00 960 000 00 960 000 00

10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00 0 00

138 Autres subvent" invest. non transf. 0 00 0 00 0 00

165 Déoôts et cautionnements recus 0 00 0 00 0 00

18 Comote de liaison : affectat" (BA réaiel 0 00 0 00 0 00

26 Partlcloat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00

27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0 00 0 00 0 00

Total des recettes financières 0 00 0 00 0 00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 960 000,00 960 000,00

021 Virement de la sect0 de fonctionnement 000 000 000

040 Opéret" ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 000 000 000

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 960 000,00 960 000,00

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER N-1 (10) Il

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE (10) Il

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+

o,oo 11

+

o,oo 11

96

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations»).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV-ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES:

Pour:0

Contre: 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par ( 1 ),

A, le

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A, le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant:

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