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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D02G13 annexe1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD (2)
Numéro SIRET: 24400086500141
POSTE COMPTABLE: SAINT VINCENT DE TYROSSE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ZAE DE SAUBRIGUES (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE SAUBRIGUES - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A 1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget- Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A 1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B 1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A 1 - Présentation croisée par fonction ( 1)
A 1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A 1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2. l - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6. l - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A 7 .1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A 7 .1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A 7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A 7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.l - Etats de la répartition de la TEOM- Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investissement (4)
A7.4.l - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
AI0.l - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
AI0.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
AI0.3 - Opérations liées aux cessions
AI0.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
AI0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)- Sorties
A 11 - Etat des travaux en régie
Al2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B 1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B 1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 1.5 - Etat des autres engagements donnés
B 1. 6 - Etat des engagements reçus
B 1. 7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
4
5
6
8
9
Il
12
13
14
15
16
17
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Page 2 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE SAUBRIGUES - CA - 2020
B2. l - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C 1. 1 - Etat du personnel
C 1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3. l - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D 1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier« Informations générales» annexé à l'arrêté n° NOR: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE SAUBRIGUES - CA - 2020
Code INSEE
40284
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD
ZAE DE SAUBRIGUES
CA
2020
1 - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTI UES FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiaues Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE): 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine):
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF)
habitants de la strate
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate 131
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ... ) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - CA - 2020
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIREcn
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (3) les chapitres« opérations d'équipement» de l'état Ill B 3.
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense« opération d'équipement».
Ill - Les provisions sont (5).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre» ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec» ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer« avec» ou « sans» vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n' du ).
Page 5 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - CA - 2020
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 396 716,45 G 396 716,45 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 396 716,45 H 154 586,21
EXECUTION DU BUDGET
+ +
Report en section de C 0,00 1 154,00 REPORTS DE fonctionnement 10021 (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE
Report en section 154 586,21 0,00 N-1 D J d'investissement 1001 l (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations+
re orts =A+B+C+D 948 019, 11 = G+H+l+J
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REALISERA
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 L 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à
renorter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
Section de fonctionnement =A+C+E 396 716,45 = G+l+K 396 870,45
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 551 302,66 = H+J+L 154 586,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 948 019, 11 = G+H+l+J+K+L 551 456,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - CA - 2020
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Partlclpat" et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZA E DE SAUBRIGUES - CA - 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emolovés (ou restant à emelover) (BP+DM+RAR N-1) Charg. Restes à Crédits
Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 470 200,00 241 033,70 1 096,54 0,00 228 069,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de aestion courante 470 200 00 241 033 70 1 096 54 0 00 228 069 76
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 470 200,00 241 033,70 1 096,54 0,00 228 069,76 fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (2) 154,00
042 Opéret" ordre transfert entre sections (2) 154 586,21 154 586,21 0,00
043 Opéret" ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 154 740,21 154 586,21 154,00 fonctionnement
TOTAL 624 940 21 395 619 91 1 096 54 0 00 228 223 76
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emolovés (ou restant à emoloverl Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de nestion courante 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
042 Opéret" ordre transfert entre sections (2) 624 786,21 396 716,45 228 069,76
043 Opéret" ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 624 786,21 396 716,45 228 069,76 fonctionnement
TOTAL 624 786,21 396 716,45 0,00 0,00 228 069,76
Pour information (3) 154,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - CA - 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison: affectat" (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opéret" ordre transfert entre sections (1) 624 786,21 396 716,45 228 069,76
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 624 786,21 396 716,45 228 069,76
TOTAL 624 786,21 396 716,45 0,00 228 069,76
Pour information (2) 154 586,21
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 624 632,21 0,00 0,00 624 632,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 624 632,21 0,00 0,00 624 632,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent" invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 624 632,21 0,00 0,00 624 632,21
021 Virement de la sect" de fonctionnement (1) 154,00
040 Ooérst" ordre transfert entre sections (1) 154 586,21 154 586,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 154 740,21 154 586,21 154,00
TOTAL 779 372,42 154 586,21 0,00 624 786,21
Page 9 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - CA - 2020
Chap. l Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Titres émis
au 31/12 Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1)
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC .. ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 1 O.
Page 10 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - CA - 2020
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 11 l 12)
011 Charges à caractère général 242 130,24 242 130,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 154 586,21 154 586,21
Déoenses de fonctionnement -Total 242130 24 154 586 21 396 716 45 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reoorté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 11) 12)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0 00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutra/. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciet" immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciet" des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45 ... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3 ... Stocks 0 00 396 716 45 396 716 45
Dénenses d'investissement -Total 0 00 396 716 45 396 716 45 Pour information 154 586,21 D 001 Solde d'exécution néaatif reoorté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 11 l 12)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 396 716,45 396 716,45
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0 00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 396 716,45 396 716,45
Pour information 154,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 11) 12)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison: affectat" (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutra/. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciet" immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciet" des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45 ... Opérations pour compte de tiers (7) 0 00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks 0 00 154 586 21 154 586 21
Recettes d'investissement - Total 0 00 154 586 21 154 586 21 Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - CA - 2020
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits ernnlovés (ou restant à emolover)
art (1) ouverts Charges Restes à Crédits Mandats émis réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charaes à caractère aénéral 470 200 00 241 033 70 1 096 54 0 00 228 069 76
6045 Achats études, prestat" services (terrai 25 000,00 9 951,20 0,00 0,00 15 048,80
605 Achats matériel, équipements et travaux 440 000,00 230 882,50 64,47 0,00 209 053,03
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 1 032,07 0,00 3 967,93
63512 Taxes foncières 200 00 200 00 0 00 0 00 0 00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
014 Atténuations de produits 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
65 Autres charaes de aestion courante 0,00 0 00 0 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des arouoes d'élus 0,00 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 470 200,00 241 033,70 1 096,54 0,00 228 069,76
=1011+012+014+65+6561
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charqes exceotionnelles (cl 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
68 Dotations arovisions semi-budaétaires ldl 131 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 470 200,00 241 033,70 1 096,54 0,00 228 069,76 = a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 154,00 0,00 154,00
042 Opéret" ordre transfert entre sections (4) (5) 154 586,21 154 586,21 0,00
(61
71355 venet: stocks terrains aménaaés 154 586 21 154 586 21 000
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 154 740,21 154 586,21 154,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opéret" ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 154 740,21 154 586,21 154,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 624 940,21 395 619,91 1 096,54 0,00 228 223,76 DE L'EXERCICE
I= Total des onérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement renorté de N-1
Détail du calcul des ICNE au comote 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emolovés (ou restant à emoloverl
art(1) ouverts Produits Restes à Crédits Titres émis réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charaes 0,00 0 00 0 00 0 00 0 00
70 Produits services domaine et ventes div 000 000 000 000 000
73 lmoôts et taxes 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
lal = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0 00 0 00 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels (cl 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
78 Reorises orovisions sernl-budqétalres (dl (21 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
=a+b+c+d
042 Opéret" ordre transfert entre sections (3) (4) 624 786,21 396 716,45 228 069,76
(51
71355 venet" stocks terrains aménaaés 624 786 21 396 716 45 228 069 76
043 Opéret" ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 624 786,21 396 716,45 228 069,76
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 624 786,21 396 716,45 0,00 0,00 228 069,76
DE L'EXERCICE
/=Total des ooérations réelles et d'ordre)
Pour information 154,00
R 002 Excédent de fonctionnement reoorté de N-1
Détail du calcul des ICNE au comote 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Dl 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Restes à Crédits
art (1) Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1)
31/12 annulés
010 Stocks 0 00 0 00 0 00 0 00
20 Immobilisations incoroorelles (sauf ooérations et 2041 0 00 0 00 0 00 0 00
204 Subventions d'éauioement versées (sauf ooérationsl 0 00 0 00 0 00 0 00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0 00 0 00 0 00 0 00
22 Immobilisations recues en affectation (sauf ooérationsl 0 00 0 00 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déoenses d'éauioement 0 00 0 00 0 00 0 00
10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement 0 00 0 00 0 00 0 00
16 Emorunts et dettes assimilées 0 00 0 00 0 00 0 00
18 Compte de liaison : affectat" (BA.régie) 0 00 0 00 0 00 0 00
26 Partlcloat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00 0 00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opéret" ordre transfert entre sections (4) 624 786,21 396 716,45 228 069,76
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 624 786,21 396 716,45 228 069,76
3555 Terrains aménaaés 624 786 21 396 716 45 228 069 76
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 624 786,21 396 716,45 228 069,76
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 624 786,21 396 716,45 0,00 228 069,76
L'EXERCICE
I= Total des dénenses réelles et d'ordre)
Pour information 154 586,21
D 001 Solde d'exécution néaatif reoorté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Dl 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041= RI 041.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au
art (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0 00 0 00 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement 0 00 0 00 0 00 0 00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 624 632,21 0,00 0,00 624 632,21
1641 Emprunts en euros 624 632 21 0 00 0 00 624 632 21
20 Immobilisations incoroorelles/sauf 204 l 0 00 0 00 0 00 0 00
204 Subventions d'éauioement versées 0 00 0 00 0 00 0 00
21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00 0 00 0 00
22 Immobilisations reçues en affectation 0 00 0 00 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 624 632 21 0 00 0 00 624 632 21
10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00 0 00 0 00
138 Autres subvent" invest. non transf. 0 00 0 00 0 00 0 00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Comote de liaison : affectat" /BA réaiel 0 00 0 00 0 00 0 00
26 Partlcloat" et créances rattachées 0 00 0 00 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00 0 00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL DES RECETTES REELLES 624 632,21 0,00 0,00 624 632,21
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 154,00
040 Opéret" ordre transfert entre sections (3) (4) 154 586,21 154 586,21 0,00
3555 Terrains aménagés 154 586,21 154 586,21 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 154 740,21 154 586,21 154,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 154 740,21 154 586,21 154,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 779 372,42 154 586,21 0,00 624 786,21
L'EXERCICE
I= Total des recettes réelles et d'ordrel
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution nositif renorté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041= RI 041.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES:
Pour:0
Contre: 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ( 1) .
A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant:
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