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Déliberation - 2024 035 Modification du Tableau DES Effectifs Communaux
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035 Modification du Tableau DES Effectifs Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
D_2024 035
RÉRUBLIQUE FRANERISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE TRENTE MAI À 19 HEURES, se
sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia
REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, M. Christophe CURIE, David EYSSETTE, M.
Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas
GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Jacques VIGNAL,
Excusés ayant donné procuration :
Mme Morgane CASTAN à Mme Sabine SERRANO
Mme Alexandra MORAND à M. Fabrice FOURNIER
Mme Karine PHILIPPE à M. Stéphan LAUTHIER
M. Bastien VALENTE à M. Jean-Luc FORTIN
M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
Mme Fanette FESSY-PAQUET à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été
désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
N° 2024-035: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'aux termes de l'article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le conseil municipal adopte tout au long de l'année des délibérations de création, modification ou Suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. En conséquence pour des raisons de transparence et prévision budgétaire il est essentiel de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité de Meynes.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération n° 2024-021 du 2 avril 2024 portant tableau des effectifs des emplois permanents
Vu la délibération n° 2024-034 du 30 mai 2024 portant création et suppression d'emplois
Délibération n° 2024-035 publié le 31/05/2024 page 1/3
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. Rédacteur territorial . | ‘ Il u | principal de 1ère cl. B DGS 1 1 01/03/2023
Adjoint administratif ÿ : principal 1#® cl. C Etat civil population 1 1 01/02/2018
Adjoint administratif C Urbanisme 1 1 01/03/2023 principal 1ère cl.
LE . . Accueil/ Adjoint administratif C comptabilité 1 1 01/01/2019
Adjoint administratif ç | Médiathèque 1 1 01/01/2019 communication
TOTAL 5 5
pe Pr PIIOIl B | Responsable ST 1 1 22/04/2024 Adjoint technique ; 4 principal de 19° cl. C Service techniques 1 1 01/03/2023
Adjoint technique à ; principal de 1% cl. C Affaires scolaires 1 1 01/11/2020
Adjoint technique c Affaires scolaires 1 ; 04/03/2020 _principal de 2ème cl.
Adjoint technique C Affaires scolaires , , 01/10/2022 principal de 2ème cl.
Adjoint technique C Service techniques 1 ; 01/01/2018 principal de 2ème cl.
Adjoint technique C Service techniques 1 0 01/09/2024 principal de 1° cl.
Adjoint technique c | Afalrss Scolaires 1 0 1 | 01/08/2024
Adjoint technique c | Afaïes S6olaiss 1 1 01/01/2019
Adjoint technique é | fais scolaires 1 1 1 | 15/01/2020
Adjoint technique & | aires scolaires 1 1 1 | 01/01/2019 piscine
Adjoint technique Es | Senios ischniques 1 1 01/01/2024
Adjoint technique & |*enies schniques 1 1 01/05/2017
Adjoint technique dé | Series lechniques 1 1 01/01/2019
Adjoint technique & | Sewies ischniques 1 1 01/12/2022
TOTAL 15 13 3
Délibération n° 2024-035 publié le 31/05/2024 page 2/3
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. ATSEM principal 2è"e
classe
Affaires scolaires
et périscolaires
D_2024 035
01/03/2021
5 à RS RH Adjoint principal du c Médiathè os ë iathèque 1 01/02/2018 patrimoine 1% classe Communication
TOTAL 1 1
|
Ê Brigadier-chef principal C Police municipale
1 1 01/01/2015
Brigadier-chef principal C Police municipale 1 1 01/08/2021
Considérant le besoin de la collectivité de disposer d'un tableau des effectifs des emplois permanents à jour
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la modification du Tableau des Effectifs.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Fabrice FOURNIER
r
Délibération n° 2024-035 publié le 31/05/2024 page 3/3
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.