Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 25 035 Modification du tableau des effectifs d
Procès Verbal - DEL 25 050 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 25 078 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 25 019 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 25 019 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 25 117 Modification du tableau des effectifs d
Procès Verbal - DEL 25 050 Modification du tableau des effectifs d
unknown - DEL 25 078 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 25 096 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 25 096 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 25 035 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 035 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
La VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Consei
e
ercice
43
Présents
29
Représentés
12
Absent
2
Votes Pour
39
Contre
2
Abstention
0
N.P.P.V
0
N°'DEL.25.035
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
14
mai
2025
Le
mercredi
14
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le 06
mai
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUX,
Étaient
représenté-e:s :
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir
à
Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à
Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s
:
Sabrina
DOS
REIS,
Lucie
LANTERNIER
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-035-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L
313-1
et
L
332-8,
Vu
les
avis
du
Comité
social
Territorial
du
29
avril
2025,
Considérant
que
la
suppression
des
postes
listés
ci-après
n'entraine
aucun
reclassement,
et
ont
vocation
à
contribuer
au
bon
fonctionnement
des
services,
DELIBERE
ARTICLE
1
: Décide
de
la
modification
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
postes
comme
suit
:
Grade
Temps
de
travail
Nombre
de
postes
Commentaires
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
TC
10
Suppression
Adjoint
technique
TC
10
Création
Brigadier-chef
principal
FC
1
Suppression
Chef
de
service
de
Police
Municipale
1e
1
Suppression
Chef
de
service
de
Police
Municipale
TC
2
Création
Les
agents
titulaires
du
grade
de
chef
de
service
de
police
municipale
pourront
occuper
les
deux
postes
d’adjoint
au
directeur
de
la
police
municipale
: Un
poste
d'adjoint
au
directeur
de
la
police
municipale
jour,
et
un
poste
d'adjoint
au
directeur
de
la
police
municipale
soir.
Le
grade
de
chef
de
service
de
Police
Municipale
supprimé
ayant
été
créé
pour
un
poste
de
responsable
de
Police
Municipale,
il doit
disparaitre
du
tableau
des
effectifs.
ARTICLE
2
:
Décide
de
la
suppression
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
22
postes
comme
suit :
Nombre
de
Cadre
d'emplois
|
»
Service
postes
Intitulé
de
la
fonction
du
poste
supprimé
supprimés 1
Adjoints
administratifs
Agent
administratif
et
financier
Education
14
Adjoints
techniques
Référent
entretien
et
restauration
Education
2
Adjoints
techniques
/
Agents
de
|
Chef
d'équipe
espaces
verts
Espaces
verts
maîtrise
3
Adjoints
techniques
Agent
des
espaces
verts
Espaces
Verts
Adjoints
techniques
Agent
technique
en
charge
de
l'arrosage
et
Ecologie
urbaine
des
pièces
d'eau
1
Adjoints
techniques
Agent
de
régie
propreté
urbaine
Propreté
urbaine
ARTICLE
3
: Décide
de
la
création
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
25
postes
comme
suit :
Nombre
nas
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l'article
332.8
du
CGFP
de
Cadre
Intitulé
de
la
Nour
a
Ni
d
d'emplois
fonction
du
Ir
au
iveau
de
.
postes
poste
ouvert |
"ecrutemen |
Nature
des
fonctions
recruteme
Le
&.
n
ouverts
t
nt
émunératio
1
Adjoint
Chargé
Article
-
Orienter
le
public,
le
service
ration
administratif
|
d'accueil
332.8
du
partenaire
vers
le
service
ou
l'eë]
2 déterminée
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-035-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 ancienne mairie
CGFP
adapté
à
ses
besoins
(espace
de
documentation,
d'attente,
numérique,
permanences,
réunions,
services,
rendez-vous,
etc.)
;
Renseigner
les
usagers
sur
les
projets
de
la
ville,
activités
des
services,
manifestations
;
Prendre
des
rendez-vous
;
Ouvrir,
préparer,
fermer
la
salle
des
mariages
(et
l'ancienne
mairie
si
besoin)
;
Assurer
la
surveillance
des
allers
et
venues
dans
l’ancienne
mairie
;
S'assurer
du
bon
fonctionnement
de
l'ascenseur
(si
besoin,
lien
avec
le
service
bâtiment).
formation initiale
de
niveau
3
ou équivalent
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints administratifs territoriaux
Rédacteur
/
Adjoint administratif
Adjoint
au
responsable du
service
administratif et
financier
Article 332.8
du
CGFP
Tâches
de
back-office
en
lien
avec
les
pré-inscriptions
en
ligne,
pasam,
facturation,
prélèvement
automatique,
traitement
des
attestations ; Suivi
des
courriers
sur
Elise
et
réponse
aux
courriers
familles
;
Traitement
des
réductions
de
factures,
réclamations
des
familles
;
Assistance
pour
la
saisie
du
budget
de
la
direction
de
l'éducation
;
Saisie
des
données
d'activité
pour
les
subventions
CAF ;
Participation
à
l'optimisation
du
service
(informatisation
:
dématérialisation) ; Participation
à
l'analyse
qualitative
et
quantitative
des
familles
du
fichier ;
Suivi
des
familles
en
difficultés
-
Traitement
du
contentieux
;
En
lien
avec
le
chef
du
service,
accompagner
une
équipe
de
5
agents
dans
la
gestion
quotidienne
de
l'accueil
du
public
;
formation
continue
des
agents,
assistante
en
cas
de
difficulté
et
adaptation
de
l'activité
du
service
en
fonction
du
contexte,
des
contraintes
et
des
évolutions
de
toute
nature.
Disposer d'une formation initiale
de
niveau
4
ou équivalent
Rémunération indiciaire
déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs territoriaux
ou
des
adjoints administratifs territoriaux
14
Adjoint technique
/
Agent
de
maîtrise
Chef
d'équipe
entretien
et
restauration
Article 332.8
du
CGFP
Organiser
et
planifier
le
travail
des
agents
placés
sous
sa
responsabilité
;
Réaliser
les
entretiens
professionnels
des
agents
placés
sous
sa
responsabilité
;
Coordonner
les
agents
et
favoriser
la
cohésion
d'équipe
;
Planifier,
piloter
et
contrôler
la
réalisation
des
activités
de
nettoyage
des
locaux
;
Assurer
les
commandes
des
produits
auprès
du
magasin
;
Veiller
au
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
la
règlementation
en
matière
de
restauration
collective
et
des
EPI;
Assurer
l'affichage
des
documents
réglementaires
;
Participer
à
la
relation
avec
les
directeurs
d'école,
des
accueils
de
loisirs
et
les
ATSEM
;
Participer
activement
aux
réunions
des
responsables
d'équipe
et
être
force
de
proposition
pour
améliorer
le
service
et
l'accueil
des
enfants
;
Participer
aux
tests
des
nouveaux
produits
et
matériels
;
Disposer d'une formation initiale
de
niveau
3
ou équivalent
Rémunération indiciaire
déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
ou
des
agents
de
maîtrise
Participer
à
la
mise
en
place
des
projets,
en
particulier
les
resta
°
pédagogiques
en
lien
avec
le
$ Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-035-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 périscolaire
;
Assurer
les
missions
dévolues
aux
agents
d'entretien
et
de
restauration
Encadrer
opérationnellement
une
Rémunération
équipe
d'agents
espaces
verts
;
Disposer
indiciaire
déterminée
.
Gérer
les
espaces
verts
d'un
secteur
; |
d'une
au
regard
du
grade
AGIR
_
Article
Participer
activement
à
la
démarche |
formation
|
de recrutement
sur
VENUE
|
en
332.8
du
environnementale
de
la commune
;
initiale
de
|
la grille
indiciaire
du
Agent
de
espaces
verts
|
CGFp
Contrôler
le patrimoine
végétal
;
NiVenULS
cadre:d'emplois
des
maitrise
Participer
activement
a
la
démarche
éu
adjoints
techniques
de
prévention
des
risques
;
nn
nn
Assurer
le
contrôle
et
l'entretien
équivalent
territoriaux
94
des
soigné
du
matériel.
agents
de
maîtrise
Réaliser
des
tailles
saisonnières
et/ou
tailles
topiaires
;
Assurer
l'entretien
des
végétaux
et
des
arbres
de
petite
taille ;
RÉmuératish
Tondre
les
pelouses
;
Disposer
SR
Ù
ji
Réaliser
les
arrosages
;
rs
indiciaire
déterminée
Article
Mettre
en
œuvre
un
plan
de |
formation
|
24
"€gard
du
grade
Adjoint
Agent
des
332.8
du
désherbage
global
du
site
à
l'aide
de |
initiale
de
|
2€
"Crutement
sur
technique
espaces
verts
CGFP
techniques
alternatives
et
de
nivéau
3
la
grille
indiciaire
du
traitements
phytosanitaires
si
Ge
cadre
d'emplois
des
nécessaire
;
|
équivalent
adjoints
techniques
Participer
à
la
conception
des
territoriaux
nouveaux
aménagements
d'espaces
verts ; Assurer
le
contrôle
et
l'entretien
soigné
du
matériel
au
quotidien.
Contribuer
à
la
conception
et
à
la
préparation
de
projets
d'animation
;
Mettre
en
œuvre
et
évaluer
un
projet
d'animation
;
Rémunération
Participer
à
la
promotion
en
faveur
du
bi
indiciaire
déterminée
développement
durable,
de
la
nature
PAERE
au
regard
du
grade
Animateur
en
ville
et
à
l'éducation
à
[dune
de
recrutement
sur
Technicien
/ |
nature
en
Article
l'environnement
;
|
formation
|}, grille
indiciaire
du
Animateur
écologie
22-5:4u
Contribuer
à
la
promotion
de
la
nine
|
d'emplois
des
cétsainé
CGFP
commune
en
matière
d'écologie |
niveau
5
on
user,
“
territoriaux
ou
des
Participer
aux
ateliers
et
animations |
équivalent
:
dans
le
cadre
des
événements
liés
à
animateurs
l'écologie
;
territoriaux
Participation
ponctuelle
aux
tâches
de
la
ferme
pédagogique
en
matière
de
soin
et
de
bien-être
des
animaux.
Planifier
les
interventions
de
l’équipe,
contrôler
l'avancée
et
de
la
bonne
exécution
des
chantiers
etc.
;
Gérer
et
améliorer
les
réseaux
d'arrosage
automatique,
les
fontaines
Rémunération
Chef
d'équipe
et
les
bassins
»
|
Disposer
indiciaire
déterminée
ny
.
Concevoir
et
gérer
des
projets
pour |
d'une
au
regard
du
grade
Adjoint
gestion
de
Article
de
nouveaux
aménagements
;
formation
|
de
recrutement
sur
technique
/
Ferre
332.8
du
Optimiser
les
apports
d'eau
dans
le |
jjitiale
de
la
grille
indiciaire
du
Agent
de
automatique
CGFP
cadre
de
la
gestion
différenciée
et
de |
.j,sau
4
codré
d'enplois
des
maitrise
et
des
pièces
la
gestion
durable
de
la
ressource
en
ou
adjoints
techniques
d'eau
eau ;
Fe
ne
Contribuer
à
des
travaux
d'espaces
équivalent
|
territoriaux
su
des
verts
;
agents
de
maitrise
Participer
à
des
projets
du
service
;
Participer
aux
opérations
de
sécurisation
lors
d'événements
climatiques
ou
exceptionnels.
Contrôler
une
partie
de
l’activité
sous
RSR
inEStoN
la
supervision
du
chef
d'équipe
;
dns
:
nu
Organiser
l'activité
en
l'absence
du
DISBOrEr
Müitiaire
déterminée
Adjoint
Référent
|
chef
d'équipe
de
la
régie
propreté |
d'une
au
regard
du
grade
technique
/
régie
Article
urbaine
;
formation
de
recrutement
sur
Agent
de
propreté
332.8
du
Assurer
le
contrôle
et
l'entretien
initiale
de
la
grille
indiciaire
du
mafiéiss
baie
CGFP
soigné
du
matériel
de
la
régie
;
niveau
3
cadre
d
emplois
des
Participer
activement
à
la
démarche |
où
adjoints
techniques
de
prévention
des
risques
;
éauivatent
|
territoriaux
ou
des
U
Participer
activement
à
la
dém
environnementale
de
la
commun
D
le
maîtrise
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-035-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 -
Assurer
le
nettoiement
des
voies,
espaces
publics
et
ouvrages
d'art
;
-
Assurer
l'ouverture
des
parcs.
ARTICLE
4
: Décide
de
la
création
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
1
poste
comme
suit
:
Nombre
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l'article
332.8
du
CGFP
As
Cadre
Intitulé
de
la
:
posicé
d'emplois
fonction
du
Motif
du
|
Niveau
de
Niveau
de
oste
ouvert
|
"ecrutemen |
Nature
des
fonctions
recruteme
£
us
P
rémunération
ouverts
t
nt
-
Contrôler
régulièrement
l'état
de
propreté
général
de
l’ensemble
des
locaux
;
-
Nettoyer
les
locaux
selon
la
procédure
de
nettoyage
mise
en
place ;
-
Nettoyer
le
matériel
et
les
machines
après
usage
;
-
Maintenir
l'état
de
propreté
des
espaces
extérieurs
(accès
tribune
et
accès
parking)
;
ar
Rémunération
-
Assurer
l'accueil
du
public
dans
les
dus
indiciaire
déterminée
Agent
vestiaires
ou
dans
le
hall
d'entrée |
SUNE
au
regard
du
grade
si
d'entretien
et
|
Article
selon
planification
:
formation
Adjoint
,
P
3
|
|
ce
de
recrutement
sur
1
d'accueil
de
332.8
du
-
Assurer
les
manifestations
sportives |
initiale
de
la
tndiciai
technique
Lptectre
CGEP
.
She
niveau
3
la
grille
indiciaire
du
Pise
es
Sois
€:
Meenreng
Sen
Je
cadre
d'emplois
des
municipale
planification
;
ou
stiGints
téchTIQUes
-_
Assurer
l'ouverture
et
la
fermeture
de |
équivalent
]
q
l'établissement
avec
désarmement
et
mise
sous
alarme ;
-
Nettoyer
les
bassins
(fond
des
bassins,
ligne
de
nage)
et
les
plages
des
bassins
;
-
Faire
les
analyses
physico-chimiques
de
l'eau
des
bassins
;
-
Nettoyage
des
préfiltres
et
filtres
;
-
Assurer
le
suivi
de
l'affichage
des
analyseurs
(pH
et
chlore
des
bassins).
territoriaux
ARTICLE
5°
: Le
régime
indemnitaire
des
postes
créés
aux
articles
1,
3
et
4
de
la
présente
délibération
sera
défini
dans
les
limites
de
celui
accordé
aux
cadres
d'emplois
concernés,
en
référence
à
celui
d'un
titulaire
ayant
des
responsabilités
identiques
et
correspondant
au
niveau
de
classement
des
postes
au
sein
des
emplois
de
la
collectivité. ARTICLE
6°
: La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
suivants. ARTICLE
7
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
Tonino
PAN
Maire
5.
extrait
conforme, Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-035-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-035-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025