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Déliberation - deliberation ndeg02 2025 017 14 01 2025 deliberation 20250206 24
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg02 2025 017 14 01 2025 deliberation 20250206 24)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CLÔTURE D'UNE AUTORISATION
D'ENGAGEMENT DANS LE
BUDGET ANNEXE DE LA MOUCHE
POUR L'ACTIVITÉ SPECTACLES
2023-2024
Délibération : 02-2025-017
Transmis en préfecture le : 11/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 06 février 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 11
février 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 31
janvier 2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Ikrame TOURI
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Ikrame
TOURI, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Christophe
GODIGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, David HORNUS,
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Yamina SERI,
Céline BALITRAN-FAURE, Fabien BAGNON, Eric
PEREZ
Pouvoirs :
Laure LAURENT à Yves GAVAULT, Jacky BÉJEAN à
Françoise BÉRARD, David HORNUS à Céline
MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS à Frédéric RAGON,
Camille EL-BATAL à Ikrame TOURI, Caroline VARGIOLU
à Stéphane GONZALEZ, Bruno DANDOY à Claudia
VOLFF, Yamina SERI à Coralie TRACQ, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Fabien BAGNON à
Nejma REDJEM,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Conformément à l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, la présente
délibération a pour objet la clôture de l’autorisation d’engagement (AE) n°20232024 à l’occasion du
vote du budget.
Pour mémoire, l’activité « spectacles » du théâtre de La Mouche est établie en saison allant de fin
août à fin juillet de l’année suivante. Si le calibrage des spectacles programmés (et donc du budget)
reste globalement le même d'une saison à l'autre, les contraintes de calendrier de tournée des
compagnies, les aléas calendaires comme les dates de vacances scolaires et les opportunités
événementielles (participation à un festival ou à un temps fort thématique) font varier le rythme de
l’exécution budgétaire d'un trimestre à l'autre (un automne peut être plus chargé qu'un printemps ou
inversement). Ce qui ne facilite pas le suivi budgétaire de cette activité prévue au budget annexe de
La Mouche et a incité la commune à mettre en place le dispositif d’autorisation d’engagement.
La réalisation de la programmation de l’activité spectacle 2023-2024 étant désormais terminée, il
convient de clôturer l’autorisation d’engagement (AE) n°20232024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R.2311-9
portant définition des autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Vu la délibération n°03.2023.026 approuvant la création de l’autorisation d’engagement portant sur
la programmation de l’activité spectacle 2023-2024 du théâtre de La Mouche ;
Vu la délibération n°04.2024.039 approuvant la révision de l’autorisation d’engagement portant sur
la programmation de l’activité spectacle 2023-2024 du théâtre de la Mouche ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique,
Ressources humaines et Numérique » du 30 janvier 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
– ARRÊTER le montant définitif de l’autorisation d’engagement portant sur la programmation
de l’activité spectacle 2023-2024 du théâtre de La Mouche pour 291 153,11 € HT ;
– APPROUVER la révision de l’échéancier définitif au vu des crédits de paiement réellement
consommés sur les exercices 2023 et 2024, comme suit :
N° et Libellé de l’opération Millésime Montant de l’AE Réalisé 2023 Réalisé 2024
AE – programmation de
l’activité spectacles 2023-2024
– Théâtre de la Mouche
2023 291 153,11 78 147,44 213 005,67
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Ikrame TOURI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.