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Arrêté - arrete 2023 027 autorisant la boutique ecrin a occuper une place de parking devant son magasin
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 027 autorisant la boutique ecrin a occuper une place de parking devant son magasin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
——_———
2023-027
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VIÈLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_LA
BOUTIQUE
ECRIN,
SISE
PLACE
SAINT-FRANCOIS
A
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
EDDO
NATHALIE,
À
OCCUPER
UNE
PLACE
DE
PARKING
A
TITRE
GRATUIT
DEVANT
SON
MAGASIN,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D’UNE
MANIFESTATION
INTITULEE
«
SOLD
EN
LARI
»,
À
PARTIR
DU
LUNDI
16
JANVIER
2023
JUSQU'AU
VENDREDI
03
FEVRIER
2023
DE
08
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
04
Janvier
2023,
par
laquelle
La
Boutique
ECRIN,
sise
Place
Saint-François
à
Basse-Terre,
représentée
par
Madame
Nathalie
EDDO),
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
une
place
de
parking
à
titre
gratuit
devant
son
magasin,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
manifestation
intitulée
«
SOLD
EN
LARI
»,
à
partir
du
Lundi
16
Janvier
2023
jusqu'au
Vendredi
03
Février
2023,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
La
«
BOUTIQUE
ECRIN
»,
sise
Place
Saint-François
à
Basse-Terre,
représentée
par
Madame
Nathalie
EDDO,
à
occuper
une
place
de
parking
à
titre
gratuit
devant
son
magasin,
afin
de
permettre
l'organisation
d’une
manifestation
intitulée
«
SOLD
EN
LARI
»,
à
partir
du
Lundi
16
Janvier
2023
jusqu’au
Vendredi
03
Février
2023,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
:
La
«
BOUTIQUE
ECRIN
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-027
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
_7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
1 3
JAN
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
13
JAN,
2022
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
1 3 JAN,
202?
Fait
à
Basse-Terre,
le
1
3
JAN.
2022
P/Le
als
de
ATALLAH