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Arrêté - 2023 346 arrete autorisant mme baltyde a occuper le trottoir devant lenceinte de son institut de beaute
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 346 arrete autorisant mme baltyde a occuper le trottoir devant lenceinte de son institut de beaute)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 3023-346
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
MADAME
NADINE
BALTYDE,
A
OCCUPER
LE
TROTTOIR
DEVANT
L'ENCEINTE
DE
LA
STRUCTURE
« SECRETS
DE
BEAUTE
» SITUEE
AU
46
RUE
BAUDOT
A
BASSE-TERRE,_
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D'UNE
JOURNEE
PORTE
OUVERTE,
DANS
LE
CADRE
DU
DOMAINE
DU
BIEN-ETRE
ET
DE
L'ESTHETIQUE,
LE
MERCREDI
05
JUILLET
2023
DE
09
HEURES
00
À
20
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
:
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
en
date
du
16
Juin
2023,
par
laquelle
Madame
BALTYDE
Nadine,
sise
au
46
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
le trottoir
devant
l'enceinte
de
la
structure
«
SECRETS
DE
BEAUTE
»
située
au
46
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l’organisation
d'une
journée
porte
ouverte,
dans
le
cadre
du
domaine
de
Bien-Etre
et
de
l'Esthétique,
le
Mercredi
05
Juillet
2023,
de
09
heures
00
à
20
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorise
Madame
BALTYDE
Nadine,
à
occuper
le
trottoir
devant
l'enceinte
de
la
structure
«
SECRETS
DE
BEAUTE
»
située
au
46
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
journée
porte
ouverte,
dans
le cadre
du
domaine
de
Bien-Etre
et de
l'Esthétique,
ie
Mercredi
05
Juillet
2023,
de
09
heures
00
à
20
heures
00.
ARTICLE
2
:
Madame
BALTYDE
Nadine
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.i
-
POLICE
MUNICIPALE
3023-346
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 9 JUN
2093
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
2 9 JUN
2073
De
l'affichage et/ou la publication,
le
2 9 JUIN 2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
29
JUN
107
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le-Cpnseiller
Municipal
Délégué
Ée
SE
:
frReQts
Publique,
IIS
=
Jean-Fränéois
ISSA