Conseil Municipal - 2025 04 25

Documents similaires

Déliberation - DP 25 00024

Procès Verbal - 2021 06 25

Déliberation - DP 25 00008

Déliberation - PC 25 00002

Déliberation - DP 25 00007

Déliberation - DP 25 00006

Arrêté - DP 25 00017

unknown - PC 25 000007M01

Déliberation - DP 25 00026

Déliberation - DP 25 00005

Conseil Municipal - 2025 04 25 Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Présents :

Mme ALIAT Aouda, M. BIRCKER Luc, Mme BREITENBACH Murièle, Mme BUCKEL Michèle, Mme FIXARY Jacqueline, M. GRATIUS Fabrice, M. HAFFNER René, M. HAXAIRE Henri, Mme KIEFFER Christine, M. KLEIN Dominique, Mme KLEIN Catherine, M. KLOSTER Jonathan, Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, M. MULLER Jonathan, Mme TERVER Françoise

Procuration(s) :

M. THIRIET Jean-Paul donne pouvoir à Mme TERVER Françoise, M. JUNCKER Gilles donne pouvoir à Mme KIEFFER Christine

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. HUMBERT Vincent, M. JUNCKER Gilles, M. THIRIET Jean-Paul

Secrétaire de séance : Mme Cécile MULLER

Président de séance : M. HAXAIRE Henri

1 - Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.

2 - Approbation du Procès-Verbal du 14 février 2025

Aucune observation n'a été formulée pour le procès-verbal du 14 février 2025, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Situation des travaux et chantiers

 rue de la Croix : Le couvercle en verre du puits sera remplacer prochainement. Une nouvelle puce pour la borne de rechargement arrivera incessament sous peu. L'aire de camping car est opérationnelle.  Ecole : le matériel informatique de la classe de CM2 est commandée.  Chantiers d'Insertion : interviennent en ce moment sur les espaces verts de la traversée du village.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance ordinaire du 25 avril 2025 à 19 heures 30 minutes

Mairie

Quorum : 10 EUROPOLE 2 : les travaux de voirie ont commancés.

4 - Création et suppression d'emploi suite à changement de temps de travail

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 25 avril 2025 ;

Compte tenu de la réorganisation du scrétariat de la Mairie et de l'Agence Postale Communale, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de l’emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires au service de l'Agence Postale Communale relevant de la catégorie C Et

La création d’un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie C au service du secrétariat de la Mairie et de l'Agence Postale Communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire par la suppression du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 18 h et de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Décision prise dans le cadre des déléguations

Décision du 31 mars 2025 concernant le transfert de chapitre à chapitre afin d'honorer les dépenses urgentes d'insvestissement non prévues initialement.

6 - Droit de Préemption Urbain

Le Maire informe le conseil municipal qu'il n'a pas usé de son doit de préemption urbain dans le vente :  maison sise 12 rue de la Gare

 maison sise 23 rue Principale

 maison sise 40 rue du Coin

 terrain sis section 15 parcelle 403

7 - Divers et communication

 Monsieur le Maire rappelle la commémoration du 8 mai prochain à 17h15.  Monsieur le Maire annonce l'inauguration de la rue de la Croix le vendredi 16 mai 2005 à 17h30.  Monsieur le Maire communique que la signature de la charte de jumelage aura lieu le dimanche 1er juin 2025.

 Monsieur le Maire propose de nommer la placette devant l'école maternelle "place de l'ancienne église ou chapelle édifiée pendant la construction de la nouvelle église suite au dégât de la seconde guerre mondiale".

 Madame Murièle BREITENBACH donne rendez-vous aux volontaires pour la plantation printanière le vendredi 2 mai 2025 vers 10 h.

 Madame Françoise TERVER signale que le lavoir est envahi de mauvaises herbes. Monsieur le Maire répond que la commune n'a pas eu le temps de s'en occuper et demande sera faite auprès des chantiers d'insertion.

 Madame Stéphanie KUNTZ-THOBOIS s'enquérit concernant la sécurisation des piétons le long de la maison forte. Monsieur le Maire répond que se sera fait dès que possible. Monsieur le Maire informe l'assemblée que plusieurs visites ont été effectuée à la Maison Forte.  Madame Jacqueline FIXARY demande s'il y a possibilité de mettre des caméras à la salle et rue du Canal avec vu sur les conteneurs à déchets. Monsieur le Maire répond que la plateforme à déchets est déjà équipée en ce sens et que la rue du Canal est trop excentrée pour un tel équipement.  Madame Christine KEIFFER s'enquière sur la possibilité des emplois saisonnier. Monsieur le Maire répond que pour cette année, cela ne sera pas possible.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.

La Secrétaire de séance,

Cécile MULLER

Le Maire,

Henri HAXAIRE