Arrêté - Arrêté N 0695 interdiction de stationnement avenue de Cales le 19.06.24

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Arrêté - Arrêté N 0695 interdiction de stationnement avenue de Cales le 19.06.24 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0695 interdiction de stationnement avenue de Cales le 19.06.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, / DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

VILLE DE

MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT

SERVICES TECHNIQUES

Occupation du Domaine Public

Affaire suivie par D. GARRIC

: 05 65 61 41 82

DEMENAGEMENT

Le Maire,

VU [a demande du! (DL QG bn

par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le car pu publi

Communal purger un déménagement: .3.2.7%.1/.cLe…. uk.

Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;

Vu l'état des lieux;

ARRETE:

ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -

Le bénéficiaire est autoriséà occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :

- en aucun cas la ou (les) ] JO A) nè dev ne devra a der être interdite (s) à la circulation automobile: Arrêté de... L..

Immatriculation des VEHICULES: G Æ F4 2 Ed.

Pda. Et. LAN. Fondes A purabe. Le. jpothège

dx. pi FarA ee T..ta..ile OA LUE. 84 Alu

unique)ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -

Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.

ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -

La présente autorisation n'est valable que pour la période Suns,

End de. ag es. A mens

Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.

ARTICLE 4 - RESPONSABLE -

La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

17 M. le Pétitionnaire

2! M. le Directeur des Services Techniques

3/ la Police Municipale

e Mmé la Maire/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0695

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L'2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise Fab's Déménagements - 80 Allée des Artisans 40090 Saint Avit effectuant un déménagement.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE l : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

Face au N° 341 avenue de Calès côté pair le 19/06/24 de 8h à 18h.

ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services

Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 06 juin 2024

Malika BESOMBE

Directrice du Service tüdes et Travaux Neufs