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Arrêté - Arrêté n 1035 interdiction de stationnement pour des travaux d élagage bd du Puits de Calès du 06 au 07.06
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1035 interdiction de stationnement pour des travaux d élagage bd du Puits de Calès du 06 au 07.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU
ARRETE N° 2025 / 1035
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau
Considérant la demande D du Général de Castelnau 12100 Millau effectuant l’élagage de la haïe située bd du Puits de Calès.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Bd du Puits de Calès, côté impair, face aux N° 377 et N° 391 du 06/06 à18h au 07/06/25 à 18h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 111: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V ; Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 12 mai 2025
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,15/5/2025