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Arrêté - 2024 118 stationnement bus place du général de gaulle
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 118 stationnement bus place du général de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Tmpeue ARRÊTÉ,
N° 2024-118
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société Informa”truck pour MALAKOFF Humanis sise 2 rue
Guy Boulet à Breuil le sec (60600), représentée par Monsieur DELCOURT Sébastien, en ce qui concetne le stationnement d’un bus, sur toute la rangée de stationnement (6 places de parking) face au garage du 8 place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle, le 11 avril 2024 de 8h30
à 18h30.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de
stationner et de charger le mobilier.
ARRÊTE
Article 1: La société Informa’truck pour MALAKOFF Humanis est autorisée à
stationner un bus, sur toute la rangée de stationnement (6 places de parking)
face au garage du 8 place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle, le 11
avril 2024 de 8h30 à 18h30
Article 2: Le stationnement sera interdit sur 6 places de parking, face au garage 8 place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle, le 11 avril 2024 de 8h30 à 18h30.
Atticle 3: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 5: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le président de la société Informa’Truck, Monsieur le Directeur des Services techniques,
Monsieut le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiets de Templeuve-en-
Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeugssen - Pévéle, le 9 Avril 2024