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Arrêté - 2026 190 Camion le 04 06 2026 place du Général de Gaulle
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 190 Camion le 04 06 2026 place du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEnpeuve arrêté N° 2026-190
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 21 mai 2026 par Madame MONNIER, Marie-Claire, demeurant 8 place du Général DE GAULLE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) concernant le stationnement d’un camion pour travaux de jardinage,
Considérant qu’il y a lieu de privilégier le stationnement de ce véhicule sur la Place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
Le jeudi 04 juin 2026, le stationnement des véhicules seta interdit de 06h00 à 18h00
sur toute la rangée de stationnement (6 places de parking) face au garage du 8 place
du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle. Cet emplacement sera accessible
uniquement au camion intervenant au numéro 8.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en
infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
Madame MONNIER, Marie-Claire, prendra toutes les garanties pour éviter les
chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin
de occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d'incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le Brigadier-
Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de
PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Péyèle Je 21 mai 2026 0
Le Maire, RYEMPLE 2
Jean MOULLIER LE Ve