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Arrêté - AR 24 19
Arrêté - AR 24 75
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 75)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-75
AÈNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Bus
de
l'orientation
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°
L.2213.1
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
et
l'arrêté
du
7 juin
modifié
Vu
la
demande
de
M.
le
Gestionnaire
du
Lycée
René
Perrin :
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie :
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le bon
déroulement
de
la journée
«
Le
Bus
de
l'Orientation
»;
ARRETE
Atticle
1er:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
seront
interdits
sur
le
parking
et
la route
de
la rue
René
Perrin
par
sa
portion
comprise
entre
le
lycée
René
Perrin
et la Salle
spécialisée
de
gymnastique
le
mercredi
13
mars
2024
de
7h30
à
17h30.
La
sortie,
des
emplacements
de
stationnement
situées
à
l'arrière
de
la
salle
spécialisée
ne
devra
pas
être
obstruée. Article
2 :
L'article
1°
du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
dès
la
fin
de
la
manifestation.
Article
3 :
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
La
signalisation
nécessaire
se
fera
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4:
Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
. M.
le
Gestionnaire
du
Lycée
René
Perrin
;
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours
:
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
. Services
Techniques
Municipaux ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
07
mars
2024
-
Certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
.
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Michel
CHEVALLIER
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
-—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
— 8
MANS
2074