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Arrêté - AR 24 26
Arrêté - AR 24 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
J
VILLE
D'UGINE
ARRETES
DU
MAIRE
N° 2024-15
GÈNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Année
2024
-
Marquage
au
sol
Règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417.10
(stationnement
gênant),
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
la
Sarl
Marqu'alpes
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
de
la
sécurité
routière
et
de
la
police
des
réseaux
routiers
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
marquages
au
sol
sur
les
voies
communales
et
départementales
(en
agglomération)
de
la
Commune,
il convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
des
zones
de
travaux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: OBJET
DES
TRAVAUX
:
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
Sarl
Marqu'alpes
est
autorisée,
sans
interruption
de
la
circulation
automobile,
à
effectuer
sur
le
territoire
de
la
Commune,
du
marquage
au
sol,
dont
la
durée
n'excède
pas
deux
jours.
La
Sarl
Marqu'alpes
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
tout
en
conservant
la
circulation
autorisée. ARTICLE
2
: REGLEMENTATION
ET
PRESCRIPTIONS
AU
PERMISSIONNAIRE
:
-
La
Sarl
Marqu'alpes
devra
informer
les
Services
Techniques
Administratifs
au
04.79.37.39.13
ou
04.79.37.31.40,
avant
tout
démarrage
de
travaux,
en
précisant
le
lieu,
la
date.
-
Toutes
les
mesures
de
sécurité
voulues
tant
au
regard
des
usagers
de
la
route
que
des
intervenants
eux-mêmes
devront
être
prévues.
-
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
à
tout
instant,
le
libre
passage
des
riverains
et
des
véhicules
de
sécurité.
-
Au
droit
des
travaux,
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
kms/h
et
tout
dépassement
sera
interdit.
-
Lors
des
travaux
nécessitant
le
rétrécissement
de
la
chaussée,
la
circulation
sera
alternée
et
réglée
manuellement
soit
au
moyen
de
panneaux
type
K10,
soit
par
la
mise
en
place
d'un
alternat
à sens
prioritaire,
soit
par
feux
tricolores.
-
Pour
les
besoins
des
travaux,
le
stationnement
pourra
être
temporairement
interdit.
-__
Pour
les
travaux
coupant
le flux
piétons,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer
leur
circulation
en
toute
sécurité.
-
Pour
des
travaux
plus
importants,
une
demande
d'autorisation
devra
être
formulée
auprès
de
la
commune
d'Ugine.
-
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
par
la
Sarl
Marqu'alpes
à
chaque
extrémité
de
l'emprise
des
travaux.
LL. ARTICLE
3
: SIGNALISATION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
RESPONSABILITE
DU
PERMISSIONNAIRE
:
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
La
Sarl
Marqu'alpes
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
La
Sarl
Marqu'alpes
conservera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
jusqu’à
l'enlèvement
de
cette
signalisation,
la
responsabilité
de
la
sécurité
tant
des
usagers
que
du
chantier
lui-même. Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
leur
diligence
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
DES
CONDUCTEURS
DE
VEHICULES
:
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place,
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
agents
du
service
d'ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: STATIONNEMENT
:
Tout
véhicule
en
stationnement
ou
arrêté
sur
les
emplacements
stipulés
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
seront
enlevés
en
vertu
de
l'article
R.
417-10
du
Code
de
la
route.
ARTICLE
6
: PRESCRIPTIONS
DIVERSES :
La
Sarl
Marqu'alpes
s'engage
à
maintenir
la
libre
circulation
des
cars
et
bus
d’Arlysère
et
Régionaux
ainsi
que
des
camions
benne
à
ordures
ménagères,
hormis
dans
les
cas
de
coupure
complète
de
voirie,
et
ont
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-respect.
La
Sarl
Marqu'alpes
devra
se
conformer
strictement
aux
instructions
orales
ou
écrites
qui
pourraient
leur
être
données
par
la Commune
d’Ugine.
ARTICLE
7
: INFORMATION :
Pour
toute
intervention
à
compter
du
vendredi
16h30
et
jusqu’au
lundi
matin
8h00,
ainsi
que
les
jours
fériés,
il conviendra
d'informer
l'élu
de
permanence
au
06.22.46.14.97.
ARTICLE
8
: NON-RESPECT
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
1
A
8:
Le
non-respect
des
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
9
: AMPLIATION
SERA
ADRESSEE A
:
. Sarl
Marqu'alpes,
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Bureau
de
la
sécurité
routière
et
de
la
police
des
réseaux
routiers
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine,
. Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville,
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
.
.
Fait
à
Ugine,
le
03
janvier
2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Pour
le
Maire
empêché,
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen»,
accessible
sur:
www.telerecours.fr Notifié
le
— 5
JAN,
2024