Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260105 Renouvellement adhesions aux associations
Déliberation - 05 Budget Ville. Adhesion organisme et association
Déliberation - 07 Budget CMS.Adhesion organismes et associations
Déliberation - 20260106 Renouvellement adhesions aux associations
Déliberation - 133 Budget principal Ville Ouverture des credits i
Arrêté - 54 Representations dans les associations et organi
Déliberation - 110 Representations dans les associations et organ
Déliberation - 57 Representations dans les associations et organi
Déliberation - 27 Budget principal ville. Compte dadministratif d
Déliberation - 32 budget principal ville budget primitif 2022
Déliberation - 14 Budget principal ville. Adhesion aux organismes et associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Budget principal ville. Adhesion aux organismes et associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
|
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20240219-14_2024-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
19
février
2024
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ADHESION
AUX
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
Rapporteur
:
M.
BENIER
—
n°14-2024
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-6
et
L.2131-11, Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'adhérer
à certains
organismes
et
associations
qui
lui
apportent
des
informations
utiles,
un
partage
de
connaissances,
des
prestations
de
services
et
des
soutiens
technique
et
juridique
dans
l'exercice
de
diverses
activités,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
de
nouvelles
adhésions, Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 7
février
2024, Considérant
qu'un
membre
du
conseil
municipal
intéressé
à l'affaire
ne
peut
prendre
part
au
vote,
sous
peine
d’entacher
d’irrégularité
la présente
délibération,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
en
application
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT,
l'élu
intéressé
ne
prend
pas
part
au
vote
(M.
HENRY)
Présents
31
Pouvoirs
2
Votants
33
Absent
Voix
pour
32
Voix
contre
Abstention
1
DECIDE
d'adhérer
à l'Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
pour
l'année
2024.
DESIGNE
Monsieur
Maël
HENRY
représentant
de
la collectivité
auprès
de
l'ANDES.
PAR
:
Présents
31
Pouvoirs
2
Votants
33
Absent
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
DECIDE
d’'adhérer
à l'Association
Nationale
des
Directeurs
et
des
cadres
de
l'éducation
des
villes
et
des
collectivités
(ANDEV)
pour
l'année
2024.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
Ville
2024
au
compte
6281. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
EE
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
KERDR
|
À
Arnaud
LE
BRETON
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Recu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212201875-20240219-14_2024-DE