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Déliberation - 110 Representations dans les associations et organismes exterieurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITÉ,
FRATERNITE
Ville
de
Plérin
Conseit
Municipal
séance
du
9 octobre
2023
Rapporteur
: M.
KERDRAON
n°110-2023
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/1
0/2023
ID
: 022-212201875-20231009-110_2023-DE
REPRESENTATIONS
DANS
LES
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
EXTERIEURS
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2131-11,
Vu
la délibération
n°97-2020
du
28
septembre
2020
portant
désignation
de
représentants
au
sein
d'associations
et
organismes
extérieurs
modifiée
par
la délibération
n°54-2023
en
date
du
20
avril
2023,
Considérant
la démission
du
5°"
adjoint
au
maire,
effective
depuis
le 11
septembre
2023,
Considérant
que
suite
à la
démission
de
la 2°"
adjointe
au
maire
effective
depuis
le 2
mai
2023,
des
sièges
au
sein
du
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
Baie
d'Armor
Groupement
sont
restés
non
pourvus,
Considérant
la nécessité
de
remplacer
les
sièges
devenus
vacants,
Considérant
que
les
conseillers
intéressés
par
la présente
délibération
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
en
application
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT,
les
élus
intéressés
ne
prennent
pas
part
au
vote
(D.BELLEGUIC
= abstention)
Présents
30
Pouvoirs
2
Votants
32
Absent
Voix
pour
24
Voix
contre
Abstentions
8
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
au
sein
des
associations
ou
organismes
extérieurs.
DESIGNE
Monsieur
David
BELLEGUIC
pour
représenter
la commune
au
sein
des
associations
et
organismes
suivants
:
Association
/ Organisme
instance
Siège
ADAPEI
LES
NOUELLES
Conseil
d'administration
suppléant
ALTYGO
Conseil
d'administration
suppléant
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Conseil
d'administration
suppléant
ARMOR
EMPLOI
Conseil
d'administration
titulaire
CENTRE
SOCIAL
Comité
de
suivi
titulaire
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
(COS)
Conseil
d'administration
suppléant
CORRESPONDANT
DEFENSE
référent
MAISON
FAMILIALE
RURALE
Conseil
d'administration
titulaire
GCSMS
BAIE
D'ARMOR
GROUPEMENT
SOCIAL
|
Assemblée
générale
titulaire
GCSMS
BAIE
D'ARMOR
GROUPEMENT
SOCIAL
|
Conseil
de
gestion
et
de
stratégie
|
titulaire
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20231009-110_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
.
/
REPRESENTATIONS
DANS
LES
ASSOCIATIONS
ET
séance
du
9
octobre
2023
ORGANISMES
EXTERIEURS
Rapporteur
: M.
KERDRAON
n°110-2023
Pour
extrait
c
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Ke
Laurence
ANDRE
Ronan
KERDR£AON
|":