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Déliberation - DEC2025 0127 avenant 5 21034 1
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0127 avenant 5 21034 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0127
Décision du Maire n° DEC2025/0127
Objet : Maintenance des ascenseurs, des plates-formes et des monte charges Procédure adaptée n°21034
Avenant n°5
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°DEC2022/0008 du 18 janvier 2022 relative à la conclusion d’un marché de services pour la maintenance des ascenseurs, des plates-formes et des monte charges avec la société OTIS, Tour Défense Plaza, 23/27 Rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux,
Vu la décision du Maire n°DEC2022/0166 du 01/09/2022 relative à la conclusion d’un premier avenant au marché de services pour la maintenance des ascenseurs, des plates-formes et des monte charges avec la société OTIS (92800 Puteaux),
Vu la décision du Maire n°DEC2022/0238 du 09/12/2022 relative à la conclusion d’un second avenant au marché de services pour la maintenance des ascenseurs, des plates-formes et des monte charges avec la société OTIS (92800 Puteaux),
Vu la décision du Maire n°DEC2024/0168 du 16/08/2024 relative à la conclusion d’un troisième avenant au marché de services pour la maintenance des ascenseurs, des plates-formes et des monte charges avec la société OTIS (92800 Puteaux),
Vu la décision du Maire n°DEC2024/0243 du 11/12/2024 relative à la conclusion d’un quatrième avenant au marché de services pour la maintenance des ascenseurs, des plates-formes et des monte charges avec la société OTIS (92800 Puteaux),
Vu le devis proposé par le titulaire du marché
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des marchés du mardi 08 avril 2025,
Considérant la nécessité de rajouter la maintenance d’un nouvel ascenseur ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un cinquième avenant prenant en compte cette modification,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°5 au marché à procédure adaptée n°21034 permettant de rajouter dans la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) la maintenance d’un nouvel ascenseur localisé à l’école de Gourgan, 15 rue Côte Gascarie à Rodez. Cet avenant est d’un montant de + 650,00 € HT par an (soit + 23,43 %). Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter du 21 avril 2025.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron. Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 17 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 17 avril 2025
Publiée le 18 avril 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :
Maintenance des ascenseurs, des plates-formes et des monte charges -
Procédure adaptée n°21034 - Avenant n°5
Date de décision: 17/04/2025
Date de réception de l'accusé
de réception :
18/04/2025
Numéro de l'acte : DEC20250127b
Identifiant unique de l'acte : 012-211202023-20250417-DEC20250127b-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 1 .1 .1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DEC2025-0127 - avenant 5 _21034.pdf (
99_AU-012-211202023-20250417-DEC20250127B-AU-1-1_1.pdf )
Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7463596
1 sur 1 18/04/2025, 16:55