Déliberation - DEC2025 0161 Avenant 5 lot 8

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Déliberation - DEC2025 0161 Avenant 5 lot 8 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0161 Avenant 5 lot 8)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0161

Décision du Maire n° DEC2025/0161

Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires – Lot n°8

Marché en appel d’offres ouvert n°21031-08

Avenant n°5

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision du Maire n°DEC2021/0166 du 13 décembre 2021 relative à la conclusion d’un marché de fourniture de denrées alimentaires et en particulier pour le lot n° 8 (fromage, beurre, lait, œufs, produits laitiers – Distrisud – 34110 FRONTIGNAN),

Vu la décision du Maire n°DEC2022/074 du 27 avril 2022 relative à la conclusion d’un premier avenant au marché n° 21031-08 sans incidence financière pour l’ajout de produits au bordereau de prix unitaires,

Vu la décision du Maire n°DEC2022/0124 du 11 juillet 2022 relative à la conclusion d’un second avenant au marché n° 21031-08 sans incidence financière prenant en compte la révision exceptionnelle des prix unitaires,

Vu la décision du Maire n°DEC2023/0024 du 13 février 2023 relative à la conclusion d’un troisième avenant au marché n° 21031-08 sans incidence financière prenant en compte la révision exceptionnelle des prix unitaires,

Vu la décision du Maire n°DEC2023/0160 du 1er août 2023 relative à la conclusion d’un quatrième avenant au marché n° 21031-08 sans incidence financière prenant en compte la révision exceptionnelle des prix unitaires,

Vu le courriel envoyé par l’entreprise titulaire en date du 20 mai 2025 à la ville de Rodez indiquant devoir faire face à une situation économique compliquée dans la filière avicole (inflation de certaines matières premières),

Vu les révisions des prix unitaires présentés sur le nouveau bordereau de prix unitaires par la société en dehors des clauses initiales de révision des prix du contrat,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de prendre en compte la révision exceptionnelle des prix unitaires conformément à l’article R.2194-5 relatif à une modification en cours d’exécution due à des circonstances imprévues ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un cinquième avenant prenant en compte cette modification,

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n° 5 au marché de fourniture de denrées alimentaires n° 21031-08 (fromage, beurre, lait, œufs, produits laitiers) avec l’entreprise titulaire DISTRISUD prenant en compte la révision exceptionnelle des prix unitaires. Cet avenant est sans incidence financière. Le seuil maximum reste inchangé. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées.

Cet avenant prend effet à compter du 1er juillet 2025 et prend fin au 31 décembre 2025 (date de fin du marché).

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron. Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250528-DEC20250161-AU

Reçu le 28/05/2025Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 28 mai 2025

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 28 mai 2025

Publiée le 28 mai 2025

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250528-DEC20250161-AU

Reçu le 28/05/2025