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Arrêté - 2024 241 arrt pensionnat de versailles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 241 arrt pensionnat de versailles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-241
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
«
COLLEGE
/ LPO
DU
PENSIONNAT
DE
VERSAILLES
» SIS
8
RUE
VICTOR
HUGUES
—
97100
BASSE-TERRE
REPRÉSENTÉ
PAR
LE
CHEF
D'ÉTABLISSEMENT,
MONSIEUR
THIERRY
_AMBROISE,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
D'UN
VOYAGE
LINGUISTIQUE
PEDAGOGIQUE
ET
CULTUREL
EN
ESPAGNE
AVEC
LES
ELEVES,
UNE
«
FOIRE
CULINAIRE
»,
LES
SAMEDIS
18
ET
25
MAI
2024
—
A
L’ALLÉE
DES
TAMARINIERS-
COURS
NOLIVOS-
97100
BASSE-TERRE,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
:
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et les denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
26
avril
2024,
par
l'organisatrice
Madame
Lucie
ALPHONSE
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
courrier
en
date
du
15
Avril
2024,
par
laquelle
le
«
Collège/ LPO
du
Pensionnat
De
Versailles
»
représenté
par
le chef
d'établissement
Monsieur
Thierry
AMBROISE,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser,
dans
le
cadre
d'un
voyage
linguistique
pédagogique
et
culturel
en
Espagne
avec
les
élèves,
une
« foire
culinaire
»,
les
samedis
18
et
25
mai
2024
—
à
l'allée
des
tamariniers-
97100
Basse-Terre,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
lé
«
Collège
/
LPO
du
pensionnat
de
Versailles
»,
à
organiser
dans
le
cadre
d'un
voyage
linguistique
pédagogique
et
culturel
en
Espagne
avec
les
élèves,
une
«
vente
de
création
»
des
élèves
une
« foire
culinaire
»,
les
samedis
18
et
25
mai
2024
-
à
l'allée
des
tamariniers
- 97100
BASSE-TERRE,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARTICLE
2
:
Le
«
Collège
/
LPO
du
Pensionnat
De
Versailles
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
Le
«
Collège/
LPO Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-241
du
Pensionnat
De
Versailles
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICEE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
_:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
17
MAI
70%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification, le
17
MAI
2024
de
son
affichage
et /ou sa publication,
lél 7 MAI
2024
Fait
à Basse-Terre,
le
17
MAI
20%
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municip:
à
la Sécurité
Publiq
Jean-François
ISSA