Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 291 arrt ingieneriebtp pv installation de gru
Arrêté - 2024 241 arrt pensionnat de versailles
Arrêté - 2024 533 association accord arrt autorisant des rp
Arrêté - arrt de stationnement
Arrêté - arrt municipal 2023 534
Arrêté - 2024 531 association accord arrt autorisant la pla
Arrêté - 2024 633 association j an nou arrt relatif au dpla
Arrêté - arrt qui annule et remplace le prcdent n2025 674
Arrêté - 2024 542 association arioka arrt autorisant une fo
Arrêté - 2024 587 association voukoum arrt autorisant lorga
Arrêté - 2024 266 arrt chodivan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 266 arrt chodivan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-266
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
-
L'ASSOCIATION
«
CHO’DIVAN
» SISE
26
ALLEE
DES
SUCRIERS,
RIVIERES
DES
PERES
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
DAVE
TOUSSAINT,
LE
PRESIDENT,
À
ORGANISER
UNE
COMPETITION
DE
ROLLER
INTITULEE
«
COUPE
CHO'DIVAN
»,
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
SAMEDI
18
MAI
2024,
DE
08
HEURES
00
À
20
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles :
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
02
mai
2024,
par
laquelle
l'association
«
CHO'DIVAN
»
sise
26
Allee
des
sucriers,
Rivières
des
Pères
97100
Basse-Terre,
représentée
par,
monsieur
Dave
TOUSSAINT,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
compétition
de
roller,
intitulée
«
COUPE
CHO'DIVAN
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Samedi
18
Mai
2024,
de
08
heures
00
à
20
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: autorise
l'association
«
CHO’DIVAN
»
sise
26
Allee
des
sucriers,
Rivières
des
Pères
97100
Basse-Terre,
représentée
par,
monsieur
Dave
TOUSSAINT,
le Président,
à organiser
une
compétition
de
roiler
intitulée
«
COUPE
CHO'DIVAN
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Samedi
18
Mai
2024,
de
08
heures
00
à
20
heures
00.
ARTICLE
2
: L'association
«
CHO'’DIVAN
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
3
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'intervention
: 6.1 1 -
POLICE
MUNICIPALE
2024-266
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
17 MAI
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
17
MAI
14
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
le
17
MAI
2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
17 MAI
202
Pile
Maire
André
AT
Pile
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
S
Délégué
à
la
Sécurité
P:
e
re
cn
Jean-
François
ISSA
Le
Conseiller
Municipal