PLU - Annexes - Chapitre UH

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PLU - Annexes - Chapitre UH Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Bourbon-l'Archambault. Lien du pdf (PLU - Annexes - Chapitre UH)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Plan Local d'Urbanismæ de BOURBON L'ARCHAMBAULT 103)

Règlement - 2010

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UH correspond aux hameaux, du Pou, des Amouroux/Chantemerle, des Bruyères d'Häâtes, de Cesar/Grand Champ, des Mitolles et des Croptinsà vocation principalement d'habitat.

L'indice z indique que les zones concernées sont situées dans les périmètres de la ZPPAUP :

-__Pe : hameaux, demeures et fermes en écarts : UHzpe

Dans ces sous-secteurs, les occupations et utilisations du sol autorisées sont soumises au

règlement de la ZPPAUP et les autorisations devront faire l'objet d'un avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

SECTION |:

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

| ARTICLE UH 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES |

1. Les constructions à usage agricole (hormis l'extension et l'aménagement des bâtiments agricoles existants):

2. Les installations classées (loi du 19 Juillet 1976) autres que celles nécessaires au fonctionnement d'une zone à caractère d'habitat et de services (laverie, garages, chaufferies collectives, etc...) ;

3. Les caravanes isolées (art. R.111-37 à R.111-40 du code de l'urbanisme);

4. Les terrains de camping et caravanage (art. R.421-19c, R.421-23c et R.443-1 et

suivants du code de l'urbanisme)

5. Les carrières (loi du 19 juillet 1976) ;

ARTICLE UH 2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

1. Toutes constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu'il

n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers,

2. Pour ce qui concerne les constructions à usage d'activités de toute nature, leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation.

-22-Plan Local d'Urbanisme de BOURBON L'ARCHAMBAULT (03)

Règlement + 2010

SECTION Il :

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UH 3 : ACCES ET VOIRIE

Accès :

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil (servitude de passage) ;

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit;

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ;

Un recul par rapport à l'alignement pourra être imposé vis à vis des portails et garages, afin que si un véhicule doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou de franchir le portail, il puisse le faire sans gène pour la circulation.

Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

ARTICLE UH 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

NB : Le service gestionnaire du réseau d'eau potable est le SIVOM Nord Allier

Assainissement :

Eaux usées :

1. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteur d'eaux pluviales est interdite.

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

NB : Le service gestionnaire du réseau d'assainissement est le SIVOM Nord Allier

23ePlan Local d'Urbanisme de BOURBON L'ARCHAMBAULT (03)

Réglemen - 2010

Eaux pluviales :

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau public (s'il existe) ou au fossé

par l'intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention, le cas échéant. Le dimensionnement

de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Réseaux électriques et téléphoniques :

Les extensions et branchements neufs seront de type souterrains où à défaut posés en façade.

ARTICLE UH 5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé.

ARTICLE UH 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

. À défaut d’une marge de recul supérieure, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

Cette règle peut être modifiée pour :

tenir compte du bâti existant (construction en continuité de constructions existantes ne respectant pas le recul de 5m) ;

des extensions ou annexes à la construction principale sous réserve que cette modification ne compromette pas l'aménagement futur de la voie, la visibilité et la sécurité ;

des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans les secteurs couverts par la ZPPAUP : UHzpe, l'implantation des constructions autorisées est soumise au règlement de ce dit document.

ARTICLE UH 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LMITES SEPARATIVES

1. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

Les constructions doivent être implantées :

soit en limite séparative

+ si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition d’être au maximum de même hauteur, ou s’il s’agit de maisons jumelées,

+ _ s'il s’agit de constructions n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur à l'égout sur limite

_24-Plan Local d'Urbanisme de BOURBON L'ARCHAMBAULT (03)

Réglement - 2010

soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 3m et à la moitié de la hauteur de la construction ;

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics.

Dans les secteurs couverts par la ZPPAUP : UHzpe l'implantation des constructions

autorisées est soumise au règlement de ce dit document.

ARTICLE UH 8: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

[ARTICLE UH 9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

ARTICLE UH 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres à l'égout et 15m au faîtage avec une tolérance de 2m pour les éléments de superstructures.

Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Dans les secteurs couverts par la ZPPAUP : UHzpe la hauteur des constructions autorisées est soumise au règlement de ce dit document.

ARTICLE UH 11 : ASPECT EXTERIEUR

1. Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume, une unité

d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu ancien. Le rythme des volumes sera en accord avec celui du bâti ancien.

2. Les murs seront traités en matériaux du pays laissés apparents où en matériaux faits pour être enduits. Les couleurs des façades seront recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec l’environnement et la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (carreaux de plâtre, agglomérés,…) est interdit.

3. Les toitures des constructions d'habitation seront à 2 pans minimum (40° minimum) et de couleur terre cuite. Des couleurs différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit de l'extension, de la rénovation d'un bâtiment couvert d’une manière différente ou dans le cadre d'une composition architecturale spécifique.Plan Local d'Urbanisme de BOURBON L'ARCHAMBAULT {03}

Règlement - 2010

De même, les toitures terrasses végétalisées sont admises.

4. Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

5. Dans les secteurs couverts par la ZPPAUP : UHzpe, l'aspect des constructions autorisées est soumis au règlement de ce dit document ;

6. Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'approbation de l'autorité compétente.

ARTICLE UH 12 : STATIONNEMENT

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux

besoins des constructions ou installations devra être assuré, dans la mesure du possible,

en dehors de la voie publique.

ARTICLE UH 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées.

2. Les espaces libres et les aires de stationnement seront aménagés et plantés ;

3. Afin de freiner l'écoulement des eaux de pluies et favoriser leur absorption par le sol, les espaces libres ne seront pas entièrement revêtus de matière étanche.

4. Les essences végétales mentionnées en annexe sont préconisées dans la constitution des haies.

SECTION II! :

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UH 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Pour les constructions nouvelles le COS est fixé à 0,15.

Cette règle ne s'applique pour la restauration et la rénovation des constructions existantes.

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