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PLU - Annexes - Chapitre AUa Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Bourbon-l'Archambault. Lien du pdf (PLU - Annexes - Chapitre AUa)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Plan Local d'Urbanisme de BOURBON L'ARCHAMBAULT {03}

Règlement - 2010

| CARACTERE DE LA ZONE AUa

La zone AUa délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l'extension de l'urbanisation.

Celle-ci sera urbanisée dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensembie dans le respect des orientations d'aménagement intégrées au P.L.U.

La zone AUa correspond aux secteurs de Font Néris, de Gautrinière, et du Champ du Plaix.

L'indice z indique que les zones concernées sont situées dans les périmètres de la

ZPPAUP :

- PS (les quartiers récents) : AUazS

Dans ce sous-secteur, les occupations et utilisations du sol autorisées sont soumises au

règlement de la ZPPAUP et les autorisations devront faire l'objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

SECTION |:

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

| ARTICLE AUa 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES |

1. Les constructions et occupations du sol à usage agricole,

2. Les installations classées (loi du 19 Juillet 1976) autres que celles nécessaires au fonctionnement d'une zone à caractère d'habitat et de services (laverie, garages, chaufferies collectives, etc...) ;

3. Les caravanes isolées (art. R.111-37 à R.111-40 du code de l'urbanisme);

4. Les terrains de camping et caravanage (art. R.421-19c, R.421-23c et R.443-1 et suivants du code de l'urbanisme),

5. Les carrières (loi du 19 juillet 1976) ;

6. Les habitations légères de loisirs (art R.111-31 et R.111-32 du code de l'urbanisme).

ARTICLE AUa 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

1. Toutes constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers,

2. Pour ce qui concerne les constructions à usage d'activités de toute nature, leurs

exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation.

-39-Plan Local d'Urbanisme de BOURBON L'ARCHAMBAULT (03)

Règlement - 2010

SECTION Il:

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE AUa 3 : ACCES ET VOIRIE

Accès :

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;

2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ;

3. Un recul par rapport à l'alignement pourra être imposé vis à vis des portails et garages, afin que si un véhicule doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou de franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation.

Voirie :

1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de secours, de luite contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. Pour les voies publiques se terminant en impasse, l'aménagement d'une aire de retournement, afin que les véhicules, notamment de collecte des ordures ménagères et de secours, puissent faire demi-tour le cas échéant.

ARTICLE AUa : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

NB : Le service gestionnaire du réseau d'eau potable est le SIVOM Nord Allier

Assainissement :

Eaux usées :

1. Toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques

2. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

NB : Le service gestionnaire du réseau d'assainissement est le SIVOM Nord Allier

Eaux pluviales :

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau public (s’il existe) ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention, le cas échéant. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

40-Plan Local d'Urbanisme de BOURBON L'ARCHAMBAULT (03)

Règlement - 2016

En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du

propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Réseaux électriques et téléphoniques :

Les extensions et branchements neufs seront de type souterrains ou à défaut posés en façade.

ARTICLE AUa 5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non règlementé

ARTICLE AUa 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. A défaut d'une marge de recul supérieure, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

Cette règle peut être modifiée pour :

tenir compte du bâti existant (construction en continuité de constructions existantes ne respectant pas le recul de 5m);

des extensions ou annexes à la construction principale sous réserve que cette

modification ne compromette pas l'aménagement futur de la voie, la visibilité et la sécurité ;

des logements collectifs et opérations d'aménagement d'ensemble ; des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

ARTICLE AUa 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants ;

Les constructions doivent être implantées :

soit en limite séparative

. si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition d’être au maximum de même hauteur, ou s'il s’agit de maisons jumelées,

«s’il s'agit de constructions n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur à l'égout sur limite

+ dans le cadre d'opération d'ensemble

soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 8m et à la moitié de la hauteur de la construction ;

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics.

41.Plan Local d'Urbanisme de BOURBON L'ARCHAMBAULT (03)

Règlement + 2010

ARTICLE AUa 8: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE AUa 9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

ARTICLE AUa 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur totale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres à l'égout et 15m au faîtage avec une tolérance de 2m pour les éléments de superstructures.

2. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

3. Dans les secteurs couverts par la ZPPAUP: AUaz5, la hauteur des constructions

autorisées est soumise au règlement de ce dit document.

ARTICLE AUa 11 : ASPECT EXTERIEUR

1. Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu ancien. Le rythme des volumes sera en accord avec celui du bâti ancien.

Les murs seront traités en matériaux du pays laissés apparents ou en matériaux faits pour être enduits. Les couleurs des façades seront recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec l’environnement et la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (carreaux de plâtre, agglomérés,.…} est interdit.

Les toitures des constructions d'habitation seront à 2 pans minimum (40° minimum) et de couleur terre cuite. Des couleurs différentes sont autorisées lorsqu'il s’agit de l'extension, de la rénovation d'un bâtiment couvert d'une manière différente où dans le cadre d’une composition architecturale spécifique. De même, les toitures terrasses végétalisées sont admises.

Les constructions existantes seront restaurées en tenant le pius grand compte de leur caractère d'origine.

Dans les secteurs couverts par la ZPPAUP : AUaz5, l'aspect des constructions autorisées est soumis au règlement de ce dit document

42ePlan Local d'Urbanisme de BOUREON L'ARCH&MEBAULT {03}

Règlement - 2010

6. Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'approbation de l'autorité compétente.

ARTICLE AUa 12 : STATIONNEMENT

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

Les possibilités de réalisation de parking doivent être au minimum de : - 1 place pour 60 m? de SHON de bureaux ou d'activités,

- 1 place pour 25 m° de SHON pour les commerces de plus de 300 m° de SHON,

- 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation. Dans les opérations d'ensemble il sera prévu en plus des parkings communs correspondant à une demi- place par logement.

ARTICLE AUa 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées.

2. Les espaces libres et les aires de stationnement seront aménagés et plantés ;

3. Dans le cadre d'un lotissement ou d’une opération d'ensemble (permis de construire groupé.) comportant plus de 5 logements, il sera demandé un espace commun à tous les lots aménagés en espace vert ou aire de jeu représentant au moins de 10% de la surface de l'opération.

4. Afin de freiner l'écoulement des eaux de pluies et favoriser leur absorption par le sol, les espaces libres ne seront pas entièrement revêtus de matière étanche.

5. Les essences végétales mentionnées en annexe sont préconisées dans la constitution des haies.

SECTION I! :

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE AUa 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

-43-