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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 021 022 025 ANNEXE 6 CA 2020 BP 2021 SPANC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 021 022 025 ANNEXE 6 CA 2020 BP 2021 SPANC)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Section d’exploitation – DEPENSES
Les dépenses sont les suivantes :
31 071.07 € de prestations de contrôle ANC versés à l’entreprise SAUR selon la répartition ci-dessous :
Nombre de visites
Contrôle dans le cadre d’une vente immobilière à 129.15 € HT 38
Contrôle dans le cadre d’une vente immobilière à 129.62 € HT 9
Contrôle de conception et d’implantation à 50.23 € HT 21
Contrôle de conception et d’implantation à 50.41 € HT 2
Contrôle de réalisation à 84.05 € HT 19
Contrôle de réalisation à 84.35 € HT 3
Contre-visites à 38.95 € HT 1
Contre-visites à 39.09 € HT 0
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien 1 er contrôle à 90.20 € HT 148 Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien 1 er contrôle à 90.53 € HT 95
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET PRIMITIF 2021
Assainissement Non Collectif (SPANC)
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
annexe 6 CA 2020 ET BP 2021 – SPANC
Conseil communautaire du 12/04/2021
2
20 492.05 € de charges de personnel représentent un 0.5 Equivalent Temps Plein (0.40 de secrétariat et 0.10 de comptabilité, facturation, administration générale...).
2.24 € de frais bancaires (Payfip)
Les 0.10 € correspondent à une admission en non-valeur
Section d’exploitation - RECETTES
Les 36 310.00 € représentent les facturations perçues auprès des particuliers pour les visites de conception et/ou réalisation et/ou de diagnostic dans le cadre des ventes.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 51 563,22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 51 893,88
330,66
REPORT BP 2021
FONCTIONNEMENT
330,66 REPORT EXCEDENT - 002
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 CA 2020 ET BP 2021 – SPANC
Conseil communautaire du 12/04/2021
3
La proposition de budget 2021 tiens compte des hypothèses suivantes :
Prestations de services :
o 50 contrôles de conception ;
o 50 contrôles de réalisation ;
o 80 contrôles dans le cadre des ventes ;
o 300 contrôles dans le cadre des visites d’entretien ;
o Quelques contre-visites, analyses et rendez-vous non honorés.
Charges de personnels : 50% d’un Equivalent Temps Plein
BUDGET PRIMITIF 2021