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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Marches publics Contrat deneigement voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MORNEX
Accusé
de réceplion
en préfecture
001-210102810-20231128-D20232011120-DE Date
de télétransmission
: 28/11/2023
Date
de réception
préfecture
: 28/11/2023
Commune
du
Pays
de
Gex
D 2023
20
11
120
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Le
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Cathy
BIOLAY,
première
adjointe
au
Maire.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
Michèle
GALLET,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
M.
GRENIER,
C. BIOLAY,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
M.
FOURNIER,
Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER,
J. DAZIN,
W.
DELAVENNE,
V.
KRYCK,
L.
JACQUEMET,
A.
NEUSSER,
C.
TOWNSEND,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
CHALENDAR
Absents
excusés
: G.
MASRARI,
O.
GUICHARD,
P.
GUINOT,
H.
GRANGE
Procurations:
O.
GUICHARD
à C.
BIOLAY,
G.
MASRARI
à
M.
CHALENDAR,
P.
GUINOT
à J.
DIZERENS
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative
5. Marchés
publics
— Contrat
de
déneigement
de
la voirie
communale
La
commune
a lancé
une
consultation
pour
le déneigement
de
la voirie
communale.
Ce
marché
de
prestation
de
service
a pour
objet
le déneigement
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
des
hameaux
de
Maconnex
et
Villard
Tacon.
Il comporte
une
part
fixe
liée
aux
frais
de
mise
en
place
de
l’astreinte
et
un
taux
horaire
de
déneigement.
Le
prestataire
vient
en
renfort
des
équipes
du
Centre
Technique
Municipal
qui
assure
:
l’ensemble
des
opérations
de
salage
de
la commune
le
déneigement
des
trottoirs
et
des
cheminements
mode
doux
de
la
commune
le
déneigement
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
publique
entre
la
Mairie
et
l'avenue
de
Vessy.
Un
seul
prestataire
a répondu
à la
consultation.
Il s’agit
de
l’entreprise
LA
FORCE
DE
LA
NATURE,
pour
un
montant
4 000
euros
HT
pour
la part
fixe
forfaitaire
et
de
180
euros
HT
par
heure
de
déneigement
réalisée.
Le
contrat
est
passé
pour
la période
hivernal
2023/2024.
Ce
prestataire
travaille
avec
la commune
depuis
2011,
et
donne
satisfaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
Monsieur
de
Maire
à signer
le contrat
de
déneigement
avec
LA
FORCE
DE
LA
NATURE
pour
un
montant
4
000
euros
HT
pour
la
part
fixe
forfaitaire
et
de
180
euros
HT
par
heure
de
déneigement
réalisée.
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
budget
primitif
de
la commune
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
= = 5 HN 5
M
nm :
_
Fait
à
Ornex,
le
22
novembre
2023
_
La
secrétaire
de
séance
18
adjointe
au
Maire,
7
S. MANFRINI
C.
BIOLAY
.
Ju
Willy
DELAVENNE
CR
Certifié
exécutoire
le
:
nowmbe
903
De
tds
mm
Affiché
le
: Q8
novomkse.
ODA3
j
nn
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EE
ms
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— Mod. 540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wauearvenre