Compte-Rendu - 2022 11 16

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Compte-Rendu - 2022 11 16 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 16)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement, Compte rendu du Conseil municipal du 16 novembre 2022 Page 1 sur 3

L’an deux mil vingt-deux et le seize novembre, le Conseil municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.

Présents : Mesdames Béatrice Bart, Delphine Dufau, Josette Hillotte, Karine Lalanne, Christelle Pouydebasque et Messieurs Thierry Caloone, Baptiste Castagnet, Jean Cantau, Denis Desoutter, Clément Laucher, Roger Loupien, Pascal Rey

Excusés : Mesdames Florence Bérard, Sophie Blancant, et Monsieur Marc Bourcart

Madame Christelle Pouydebasque est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

✓ Sydec – éclairage public

Plusieurs installations ne seront plus aux normes dès l’année prochaine. Un devis a donc été demandé au Sydec afin de chiffrer ce matériel et les travaux correspondants. Si ce devis est accepté, il sera à prévoir au budget 2023. Il s’agit du remplacement de 7 lanternes, de la rénovation de l’armoire électrique et du remplacement de trois mâts vétustes, matériel d’éclairage public qui, à partir de 2024, ne sera plus subventionné. Le devis estimatif s’élève à 23 818 € TTC. Le Sydec subventionne à hauteur de 10 414 € et l’Etat, 2 513 €. Le reste à charge pour la commune est de 7 164 €. Accepté à l’unanimité

✓ Médiateur CDG

Le Centre de gestion des Landes propose un service de médiation qui permet, en cas de litige entre la commune et l’un de ces agents de trouver un terrain d’entente avant d’entamer une procédure au tribunal administratif. La signature de la convention engage la commune à proposer à ses agents cette alternative et à prendre en charge le coût de cette médiation : 50 €/heure.

✓ Contrat de Josiane Dupouy

Madame Dupouy est l’ATSEM qui gère la garderie du soir. Elle a souhaité continuer à travailler deux ans, mais le contrat que nous lui avions fait l’année dernière ne permet pas de le reconduire de nouveau. Aussi ses contrats seront gérés par le service remplacement du CDG40.

✓ Chambre froide mobile

Comme convenu, le comité des fêtes d’Ossages a été reçu pour savoir s’ils souhaitaient prendre à leur charge l’entretien de la chambre froide. Celle-ci aurait été donné au Comité il y a de nombreuses années, mais c’est la commune qui s’occupe de sa gestion. Il en ressort que le Comité cède la chambre froide à la commune qui lui demande de la réserver en cas de besoin.

Elle ne sera prêtée qu’aux associations qui l’utilisent à la salle des sports ou à la cantine. Elle n’est pas immatriculée.

Il faut rédiger une convention pour la location indiquant qu’elle est réservée au stockage de boissons uniquement et que la commune ne sera en aucun cas responsable en cas de dysfonctionnement qui entraînerait une détérioration de tout autre denrée.

COMPTE RENDU

DE SÉANCE

du 16 novembre 2022Compte rendu du Conseil municipal du 16 novembre 2022 Page 2 sur 3

✓ Divers

• Il semblerait que la chambre froide de la cantine qui vient d’être changée tourne en permanence => Il faut appeler l’installateur.

• Un couple de nouveaux Ossageois demande l’autorisation d’installer un mobil home sur leur terrain le temps de faire les travaux de rénovation de leur maison. Le maire et les adjoints ont accepté dans la mesure où ça a été fait pour d’autre avec comme contrainte que les raccordements aient été faits comme ils l’ont indiqué dans leur courrier. Monsieur le maire se rendra sur place pour vérifier.

• L’état des lieux doit être fait avant et après pour tous les locaux loués par la commune. Or, Ludivine ne peut faire que ceux de la cantine, ce qui implique qu’il faille que quelqu’un d’autre s’en charge. Jean Cantau se propose. Après discussion, il est convenu de faire un tableau pour que les élus le fassent à tour de rôle. Des photos devront être prises avant et après l’occupation afin de constater les dégradations ou le manque de nettoyage. • Une association de Saint-Paul-lès-Dax a fait une demande pour louer 4 fois par an une salle communale afin d’y organiser un repas. Elle demande si nous faisons des tarifs préférentiels pour des locations récurrentes. => Non, on leur proposera le tarif des particuliers extérieurs à la commune.

• Concernant le PCS, qui doit servir en cas de tempête, canicule…, la commune avait été découpée en 7 secteurs. Voici les responsables de secteur (sous réserve de l’acceptation des absents) :

➢ Zone 1 : Christelle Pouydebasque – Florence Bérard

➢ Zone 2 : Josette Hillotte – Alain Lauga

➢ Zone 3 : Delphine Dufau – Roger Loupien

➢ Zone 4 : Denis Desoutter – Claude Guichemerre

➢ Zone 5 : Jean Cantau – Marc Bourcart

➢ Zone 6 : Clément Laucher – Baptiste Castagnet

➢ Zone 7 : Karine Lalanne – Sophie Blancant

• Inf’Ossages est à l’impression, il sera publié sur le site et distribué la semaine prochaine. • Après consultation de la famille Larrouture (nom proposé à un précédent conseil), la résidence de deux logements communaux du lotissement sera « Les 9 moulins ». • Le prix des noyaux d’olive (combustible de la chaudière chauffant l’école et la mairie) a doublé.

✓ Tour de table

• Delphine Dufau

✓ Où en sont les bordures pour le parking de la mairie ? => Elles ont été commandées. ✓ Lui sont remontées les doléances suivantes concernant la cérémonie du 11 novembre : la liste des noms n’a pas été lue et les bombes n’ont pas été tirées.

• Roger Loupien

✓ Deux arbres seraient à l’élaguer à l’ancienne déchèterie parce qu’ils sont au contact des câbles aériens.

✓ Egalement deux arbres penchent dangereusement sur la route de Saint Girons avant l’ancienne déchèterie. Il faudrait envoyer un courrier aux propriétaires. => C’est déjà fait. • Josette Hillotte

✓ Merci d’avoir installé la lumière à la sortie de la cantine.

✓ Y a-t-il eu d’autres demandes pour le lotissement ? => 1 est vendu, 1 réservé et 4 libres. ✓ Où en est-on avec le cimetière ? => Béatrice Bart : C’est fini.Compte rendu du Conseil municipal du 16 novembre 2022 Page 3 sur 3

• Karine Lalanne

✓ On avait parlé de contacter une société de gestion pour nos logements. Qu’en est-il ? => On en avait effectivement parlé pour le logement au-dessus du bar, mais la famille de réfugiés est toujours là.

✓ Et le locataire qui avait des impayés ? => La trésorerie en a été informée, c’est de son ressort. Les impayés demeurent malgré le plan d’apurement.

✓ Est-ce qu’on installe les illuminations de Noël malgré la crise budgétaire de l’énergie ? => Oui, on diminuera la durée d’éclairage.

✓ A convoqué la commission bar afin de voir avec le gérant ce qu’il est possible de faire pour relancer l’activité. Plusieurs personnes ont fait remonter les heures de fermetures non prévues et le manque de produits à l’épicerie et au tabac.

✓ Demande à ce que la commission bâtiment l’aide dans son projet de cour végétalisée. • Pascal Rey

✓ Un Ossageois a envoyé à la mairie une proposition de petite vidéo gratuit sur la commune. => Excellente idée, il faut le contacter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.